MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X... et la société du Mercou.

X... au titre de la violation de sa vie privée sans répondre au moyen péremptoire contenu dans ses conclusions tiré de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle l'hospitalisation

invoqué par la défense est irrecevable ; Et s'agissant d'un moyen d'ordre public, attendu qu'il résulte des pièces de la procédure, d'une part, que la déclaration de pourvoi en cassation a été faite par

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 1992), que la société Ferme du Larry (la société) a refusé à partir de janvier 1989 d'acquitter sa cotisation au Comité national

28 mai 1985 qui, dans une procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. B....

qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2262 du code civil, alors applicable, ensemble l'article

serait payé ; qu'ayant, par la suite, appris certains agissements du salarié qu'elle estimait fautifs, elle le convoquait le 4 mai 1990, puis mettait fin au préavis par lettre du 9 mai 1990 en invoquant

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur les pourvois de Gérard A..., Alain B... et la société Transport et Transit Maritime : Attendu qu'aucun moyen

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

Examen du pourvoi incident Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été licencié le 15 octobre 1992 pour inaptitude et impossibilité de reclassement; Sur les quatre premiers moyens et le septième moyen réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Madet et de statuer à nouveau ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 14 novembre 2008), qu'après avoir été victime

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 93, alinéa 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association nationale interprofessionnelle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents