Qui plus est, dans sa motivation, l'arrêt retient : - d'une part : "attendu qu'il est établi que deux murs de soutènement construits sur la parcelle [...] se prolongent sur la parcelle [...]

, (pages 11 et s.), Monsieur Y...a fait valoir que le mur que Madame X...avait fait surélever était un mur de soutènement, ayant vocation à soutenir les terres de son propre fonds, situé au en surplomb

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame X... à payer à la SCI Y... venant aux droits des époux Y... la somme de 15. 000 euros au titre du remboursement du mur de soutènement

de soutènement, cause imputable à Mme Y... , et la vétusté prononcée du mur en cause, imputable à M.

de soutènement : que l'expert a constaté l'écoulement des eaux du mur de soutènement générant d'importants dommages dans l'immeuble des consorts X...

[V], près des poubelles, des tuyaux posés sur le mur de soutènement en limite séparative des fonds avec les époux [F] (photographie n° 9) ; entre le grillage des époux [F] et le mur de soutènement de M

. ; que Mme X... a saisi le juge de l'exécution en demandant que ce jugement soit assorti d'une astreinte à la charge des consorts Y... jusqu'à la destruction du mur de soutènement érigé sur leur parcelle

demandeur pour infraction à la législation sur la protection de sites naturels et défaut d'autorisation de clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur

[F] est propriétaire d'une parcelle de terre sur laquelle est implanté un mur de soutènement délimitant son terrain et le pâturage situé en aval appartenant à M.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a assigné la compagnie Allianz assurances, garantissant sa propriété contre les catastrophes naturelles, en paiement des dommages subis par un mur

prenne appui sur le mur de soutènement de la Villa Printemps, la cour d'appel, qui en a justement déduit que ce mur était mitoyen en sa partie à l'usage commun des deux copropriétés et qui n'était pas

litigieux est un mur de soutènement, qui n'est pas destiné à assurer la stabilité des fondations du château situé à plusieurs centaines de mètres et dont il ne peut être considéré comme l'accessoire ;

Attendu qu'ayant constaté que l'expert proposait, pour fixer la limite séparative entre les deux fonds, de privilégier le plan le plus ancien, dressé le 29 mai 1956, dans la mesure où y figurait le vieux mur

Y... et sur un terrain appartenant à celui-ci, bâti un mur de soutènement de 35 mètres de long et de 3 mètres de hauteur ; qu'après achèvement de l'ouvrage, celui-ci s'est effondré sur une longueur de

immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur

lors de la vente, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un mur de soutènement est présumé appartenir au propriétaire du fonds qu'il soutient ; que dans le cas contraire, si le propriétaire du fonds inférieur

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2011), que M. et Mme X... avaient confié à la société de Villa, assurée auprès de la société Riunione adriatica di securita (la société RAS), la construction du mur

Y..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (les MMA), la réalisation d'un mur de soutènement séparant sa propriété d'une route nationale ; que le mur s'est effondré alors qu'il venait

moyen : 1°/ qu'il ne résulte d'aucun document contractuel que la société Vives et fils ait été « chargée initialement de la réalisation d'un mur de soutènement en béton en limite du bâtiment avec drainage

pouvaient se convaincre par la seule visite des lieux, qu'ils n'en avaient pas eu connaissance par leur vendeur, non plus que la nécessité d'intégrer dans le coût de leur projet l'obligation de réaliser un mur