, Mme Y... avait fait valoir que le laboratoire devait nécessairement avoir analysé les effets de son produit et avait invoqué les motifs du jugement suivant lesquels « le laboratoire ne produit aucun

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Sonia, - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 878 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel

Joachim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violence, a prononcé sur les intérêts civils ;

circonstances de l'accident : inconnues.

nécessaires devant la cour d'appel doive procéder par voie d'assignation ; que, dès lors, en énonçant que la signification n'avait pas fait courrir le délai d'appel au motif qu'elle n'avait pas fait état

à la sauvegarde de sa compétitivité, sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'existence de difficultés économiques de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Eyrolles

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Rouliers de Provence, dont le

, qui a constaté que l'employeur avait invoqué, à l'appui du licenciement pour motif économique de M.

Sur appel des prévenus et du ministère public, la cour d'appel, par arrêt du 6 juin 2018, a confirmé le jugement sur la culpabilité des intéressés, ainsi que, notamment, sur la mesure de confiscation.

, devenu l'article 2224 du même code, ensemble l'article L. 225-42 du code de commerce ; 5°/ que la cour d'appel a constaté que par son courriel du 26 septembre 2013, la société avait indiqué avoir transmis

par la société à responsabilité limitée Briançon Bus, dont le siège social est chemin du Pont Baldy Fontchristiane à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du le 21 juin 2000 par la cour d'appel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, contre l'arrêt de la cour d'appel

société Diffuco Bail, société anonyme, elle-même aux droits de la société Bekaert, dont le siège est zone de la Chevallerie, 50000 Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel

Francis Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée

Pierre-Louis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sonirec, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

a dénaturé les conclusions d'appel de M.

, la cour d'appel s'est attachée à un cumul prétendu de fautes ; que dès l'instant où l'une d'elles manquait, l'appréciation de la cour d'appel perdait son fondement et que cette dernière n'a pas donné