F..., délégué syndical, a défendu cette dernière; qu'il résulte également d'autres attestations, que ce dernier était animé de la volonté de "bouffer du directeur" ainsi qu'en témoigne une autre salariée

violation des articles 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, qu'il a été prononcé publiquement le vendredi 28 juin 1996 (arrêt, p. 1) et, d'autre

Y... exerçait, au sein de la société Rainfrance industrie, avant sa mise en redressement judiciaire, les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur administratif et financier

[O] a démissionné de ses fonctions et a été remplacé par M. [J]. 4. Le 31 juillet 2017, l'assemblée générale ordinaire de la société Cofical a révoqué M. [N] [E] de ses fonctions de gérant. 5.

ou la désignation des personnes-clés et les conditions de leur emploi) sans l'autorisation préalable du conseil d'administration décidée à la majorité des 8/ 10èmes des administrateurs alors en fonction

(ARTHUR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 31 OCTOBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE SIMPLE, L'UN ET L'AUTRE A DES

à l'égard de la société, le 7 novembre 2001, convertie le 2 mai 2002 en liquidation judiciaire, il a été licencié le 23 mai 2002 par le liquidateur judiciaire, pour motif économique ; Attendu que,

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents :

d'une autre personne comme responsable de la délégation régionale de Nice; qu'il a été licencié par lettre reçue le 5 octobre 1989 pour incapacité à remplir les fonctions de responsable de délégation,

QUI ETAIT CHARGE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIETE "DIFFUSION PIECES AUTOS" (LA SOCIETE) A DU 4 NOVEMBRE 1971 AU 4 JANVIER 1972, DATE A LAQUELLE IL A ETE NOMME GERANT, DIRIGE EN

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

O... a bien exercé des fonctions consulaires au sein du tribunal de commerce de Paris, mais qu'il a cessé ces fonctions il y a quatorze ans, que M.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'antérieurement à la nomination par les compagnies UAP Vie et UAP IARD de M.

122-3 nouveau du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable d'avoir contrevenu à l'interdiction d'exercer toute fonction

X... dans ses nouvelles fonctions de second vice-président, est apparue concomitante aux premières convocations adressées à l'intéressé par les juges d'instruction français, laissant penser à une nomination

T... a confirmé à Mme V... que sa fonction restait inchangée à la suite de la nomination de M. Q..., en qualité de directeur administratif et financier.

X... et les époux Y..., a été administré par un syndic judiciaire désigné par ordonnance sur requête du 21 janvier 2004 pour une durée de six mois prorogée par ordonnance du 24 août 2004 pour une nouvelle

qu'elle a été licenciée le 21 août 2003 pour faute lourde pour avoir obtenu du président du tribunal mixte de commerce, à qui elle avait volontairement caché le maintien du gérant de la société dans ses fonctions

A compter d'avril 2004, date de nomination au poste de manager terrain, le niveau VIII sera reconnu au coefficient 360 qui correspond au premier niveau de la classification, compte tenu des fonctions d'encadrement

de cette société, mise en redressement judiciaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail de M.