par son avocat ; que si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, le procureur de la République procède alors à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

comparution de M.

à l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires de première comparution ce qui entraînerait la nullité de ces procès-verbaux ; qu'il est constant que les interrogatoires de première comparution de

comparution de Mme [H] d'un réquisitoire introductif du 6 mai 2015 ; - de la cotation au dossier du réquisitoire introductif (0255) juste avant la cotation du procès-verbal d'interrogatoire de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... ne s'est pas présenté à l'audience ; que l'avocat qui a déposé les conclusions en son nom a déclaré n'être pas mandaté pour défendre au fond ; que M.

première comparution de Mme [F] [Q], MM.

comparution de M.

; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que le juge d'instruction avait eu connaissance, lors de l'interrogatoire de première comparution, des retours de deux commissions rogatoires techniques

En effet, en premier lieu, elle devait annuler la mise en examen de M. [I] [J] pour les chefs numérotés 6, 7 et de 9 à 12 dans son interrogatoire de première comparution, la mise en examen de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

; Attendu que le grief n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen, en sa première branche, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 8221

son second interrogatoire de première comparution et de cet interrogatoire de première comparution lui-même ; qu'au cas d'espèce, par un arrêt en date du 11 septembre 2023, la Chambre de l'instruction

3°/ que le défaut de mention par le procès-verbal de première comparution de l'avis au curateur suffit à son annulation ; que la chambre de l'instruction, qui a refusé d'annuler l'interrogatoire de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

comparution de M.