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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100686
4 décembre 2024
décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 22-24.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216
4 novembre 2021
ou de l'accident. 23.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200198
13 février 2020
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2018) et les productions, la société Restauration collective Casino (l'employeur) a formulé une déclaration d'accident du travail avec réserves concernant l'un
ECLI:FR:CCASS:2017:C201176
14 septembre 2017
Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° K 16-21.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2026:C200006
8 janvier 2026
termes de l'article 1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 afférente à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, « les dispositions du présent titre sont applicables aux délais
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03864
27 septembre 2016
H..., docteur, expertise amiable et non contradictoire, et de ne retenir que les conclusions du rapport d'expertise judiciaire confiée à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200982
21 octobre 2021
Les ayants droit de la victime font grief à l'arrêt de déclarer leur recours irrecevable alors : « 1°/ qu'en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
civ3
61372418cd58014677412361
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2001) statuant sur
61372601cd580146774223c0
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372696cd58014677426ca6
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372445cd580146774141f1
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la
ECLI:FR:CCASS:2021:C210441
8 juillet 2021
de l'accident ou de la maladie est reconnu ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites que la déclaration d'accident du travail réceptionnée le 15 septembre 2014 a été suivie
ECLI:FR:CCASS:2010:C200213
4 février 2010
le 11 septembre 2001 soit dans le délai de 24 heures, d'autre part l'employeur dans la déclaration d'accident, sans réserve, a noté que Monsieur A... salarié de l'entreprise avait été témoin des faits
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01234
19 octobre 2021
La société Refinal Industries a pour activité la récupération de métaux non ferreux afin d'en assurer le recyclage. 3. Le 2 mai 2016, un de ses salariés, M.
édure suiviec/Monique Y
6137261ccd58014677423095
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01308
19 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
édure suiviec/Stéphanie X
6079a8789ba5988459c4d628
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830
20 octobre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
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