parentale sur les deux enfants mineurs C... et D... ; que Mme X... demande l'organisation d'une expertise medico-psychologique portant sur les enfants C... et D... et sur leurs parents et en l'état, elle

de sa soeur prédécédée, Didier et Bruno Y... ; que Didier Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse, Mme X..., et leurs deux enfants ; que Mme X... a saisi le tribunal de grande

Monsieur et Madame X... donateurs, déclarent, en outre, dispenser le notaire qui sera chargé d'établir l'nu des actes de disposition ou de prise de garantie visés ci-dessus de le rappeler dans l'acte pour

débats, confie l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère de K...; qu'en affirmant, au contraire, que l'autorité parentale de M.

La Cour constate que Monsieur Michel Y... s'est remarié et a deux autres enfants. Il a ainsi à charge trois enfants.

partage à ses trois enfants le 19 mars 2002 portant sur 12375 parts de la société LEOPOLD HOLDING SARL ; que le 25 mars 2002, les enfants ont cédé leurs parts respectives à hauteur de 3.203.912 euros

enfants, Robert et Jacqueline, épouse Z..., s'en réservant l'usufruit ; que cette dernière s'est vue attribuer l'un des deux immeubles, moyennant le versement à son frère d'une soulte payable, pour partie

somme de 800 euros par mois à compter du prononcé de l'arrêt et d'avance avec indexation pour tenir compte de l'état de besoin de l'enfant mais aussi des ressources et charges de chacune des parties à

à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré ; qu'il s'en déduit que toute séparation d'un enfant de ses parents, lorsqu'ils satisfont à leurs obligations d'éducation et d'entretien

à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d'âge et de nombre qui sont fixées par le même décret.

Et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8. M.

, les deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur les enfants nés de leur mariage contracté en France » (arrêt, p. 3 à 5), 1°) ALORS QU'un époux qui est ressortissant d'un état membre

X... de troubler Mme Y... dans sa résidence, a confié à la mère l'autorité parentale exclusive sur les enfants communs avec résidence chez cette dernière sous réserve des mesures prises ou à prendre par

d'enfants inadaptés de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain à payer à M.

d'enfants inadaptés des Deux-Sèvres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Deux-Sèvres à payer à

a imposé à Mme U... de prendre un congé parental pour s'occuper des enfants et de la maison, puis de travailler à domicile, pour un salaire modeste, comme assistante maternelle, avant de retrouver un

Z...au montant de 400 pour l'éducation et l'entretien des quatre enfants, sans préciser les besoins des enfants, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 208 du code civil

convention et ses différentes modalités qu'à l'abandon de ses droits parentaux avec le ou les enfants à naître, ce document précisant que M. et Mme [M] « n'auront aucun droit ni aucune obligation parentale

proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ; que la situation des parents

24 février 2010) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de ses demandes et notamment de celle en paiement d'une prestation compensatoire alors, selon les deux premières