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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162
11 décembre 2015
Je remarque que depuis quelque temps la direction harcèle le personnel et c'est pour cela que je peux témoigner tout en sachant qu'après M.
cr
CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151
31 mai 2017
X..., avocat, pour complicité de ce délit et a délégué un juge d'instruction à cette fin ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110451
17 septembre 2020
G... , rédigée en octobre 2012 (pièce 75), émanant d'une personne précisant ne connaître la famille que depuis trois ans, se présente comme le reflet d'impressions générales et subjectives, ce témoin se
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200054
25 janvier 2018
de témoin.
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208
25 juin 2013
D... et Mme C...auraient été commis par eux à l'occasion de l'exécution de l'enquête préliminaire, ordonnée oralement par le premier cité, le 3 septembre 2011, puis, par des instructions écrites, le 9
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263
11 mars 2020
B..., ce dernier méconnaissant ses obligations professionnelles et son statut hiérarchique ainsi que le respect de ses collaborateurs et collaboratrices ; M.
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Jean-Marie Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04241
20 octobre 2015
Z..., journaliste, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ; que les prévenus ayant fait une offre de preuve des faits réputés diffamatoires, et quatre des témoins dénoncés à ce titre étant mis
6137264fcd580146774248ee
21 septembre 2004
voiture à un ami travailleur handicapé et ne pas se souvenir d'avoir passé ce feu au rouge d'autant plus qu'il n'a pas été interpellé sur le champ comme il est d'usage pour établir un flagrant délit aux fins
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
[O] comme le meneur du groupe, alors que l'ensemble des autres témoins, au premier rang desquels M. [L] [R], désignent M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
d'obtenir notre accréditation, obligation depuis la loi Ballereau de janvier 2010.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373
17 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
X..., qui conteste le montant de 1,7 millions de commissions cités dans la lettre de licenciement, produit un mail qu'il a adressé à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086
14 janvier 2016
Le témoin ne cite aucun exemple suffisamment précis permettant de vérifier les affirmations contenues dans son témoignage.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00957
9 mai 2018
Grégoire X..., commissaire divisionnaire honoraire, cité en qualité de témoin par son fils, avait confirmé les arguments présentés par ce dernier et notamment le fait qu'il venait deux fois par semaine
6079a84f9ba5988459c4c868
19 octobre 1987
un ami ; " alors, d'une part, que le délit d'abus de biens sociaux exige que l'usage contraire à l'intérêt social ait été effectué par le dirigeant soit à des fins personnelles, soit pour favoriser
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708
18 décembre 2012
de leur position, ils ont une obligation de loyauté et de réserve renforcée.
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10 mai 1994
On l'a vue se muer au fil de la journée en procureur général " ; que l'article concluait : " Mais ce qui est certainement regrettable, c'est l'omniprésence vocale de la présidente qui ne peut manquer
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00693
6 juin 2023
[W] [N], dirigeant de sociétés exploitant des restaurants, a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes, soit neuf salariés, au nombre desquels
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02075
27 octobre 2009
Y... et Mme Z... ne pouvaient utilement témoigner de l'amplitude de travail de Mme X... car ils travaillaient à temps partiel tandis que cette dernière était à temps complet (cf. ses conclusions, p. 7,
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24 octobre 1973
RENE, CITE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR.
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