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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Je remarque que depuis quelque temps la direction harcèle le personnel et c'est pour cela que je peux témoigner tout en sachant qu'après M.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., avocat, pour complicité de ce délit et a délégué un juge d'instruction à cette fin ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110451

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

G... , rédigée en octobre 2012 (pièce 75), émanant d'une personne précisant ne connaître la famille que depuis trois ans, se présente comme le reflet d'impressions générales et subjectives, ce témoin se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de témoin.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

D... et Mme C...auraient été commis par eux à l'occasion de l'exécution de l'enquête préliminaire, ordonnée oralement par le premier cité, le 3 septembre 2011, puis, par des instructions écrites, le 9

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

B..., ce dernier méconnaissant ses obligations professionnelles et son statut hiérarchique ainsi que le respect de ses collaborateurs et collaboratrices ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Jean-Marie Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04241

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Z..., journaliste, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ; que les prévenus ayant fait une offre de preuve des faits réputés diffamatoires, et quatre des témoins dénoncés à ce titre étant mis

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248ee

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

voiture à un ami travailleur handicapé et ne pas se souvenir d'avoir passé ce feu au rouge d'autant plus qu'il n'a pas été interpellé sur le champ comme il est d'usage pour établir un flagrant délit aux fins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[O] comme le meneur du groupe, alors que l'ensemble des autres témoins, au premier rang desquels M. [L] [R], désignent M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

d'obtenir notre accréditation, obligation depuis la loi Ballereau de janvier 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., qui conteste le montant de 1,7 millions de commissions cités dans la lettre de licenciement, produit un mail qu'il a adressé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Le témoin ne cite aucun exemple suffisamment précis permettant de vérifier les affirmations contenues dans son témoignage.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00957

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Grégoire X..., commissaire divisionnaire honoraire, cité en qualité de témoin par son fils, avait confirmé les arguments présentés par ce dernier et notamment le fait qu'il venait deux fois par semaine

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CC

cr

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Cassation

19 octobre 1987

19 octobre 1987

un ami ; " alors, d'une part, que le délit d'abus de biens sociaux exige que l'usage contraire à l'intérêt social ait été effectué par le dirigeant soit à des fins personnelles, soit pour favoriser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

de leur position, ils ont une obligation de loyauté et de réserve renforcée.

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cr

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Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

On l'a vue se muer au fil de la journée en procureur général " ; que l'article concluait : " Mais ce qui est certainement regrettable, c'est l'omniprésence vocale de la présidente qui ne peut manquer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00693

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[W] [N], dirigeant de sociétés exploitant des restaurants, a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes, soit neuf salariés, au nombre desquels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02075

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y... et Mme Z... ne pouvaient utilement témoigner de l'amplitude de travail de Mme X... car ils travaillaient à temps partiel tandis que cette dernière était à temps complet (cf. ses conclusions, p. 7,

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cr

6079a8999ba5988459c4e2bc

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

RENE, CITE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR.

Source officielle

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