[G] selon laquelle le prix serait convenu hors taxes ; qu'en tout état de cause, M. [Z] expose sans être contredit que des travaux de voirie restent à effectuer pour un coût évalué par M.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Z... à garantir la société VAUCELLES de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le sommes provenant de la vente

pris de la violation des articles 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale : " en ce que l'arrêt a reconnu les consorts

de leurs propres constatations, violé les articles L. 2143-17 du code du travail, L. 2315-3 et L. 2325-7 du même code ; 2°/ que si le représentant du personnel peut être obligé d'informer son employeur

Il est constant et non contesté que courant 2008, MM.

; que, le 12 février 1974, la banque a consenti à la société Europe un prêt de 2.000.000 francs ; que, le 21 février 1974, la société Azur a vendu à la société Europe onze appartements, payés aux deux

A... au titre de sa condamnation au paiement du coût des travaux de reprise, des défauts d'exécution et des malfaçons, l'arrêt retient que, ses manquements étant caractérisés, sa demande en garantie par

courtage crédit (Accofi 3C) ont consenti à la société en nom collectif Eva Charenton (la SNC) un contrat de crédit-bail immobilier, pour laquelle M.

garantie en faveur du prêteur sous la forme d'une remise par l'emprunteur d'espèces ou de titres en garantie ; qu'en application de ce contrat-cadre, la société [...] et la Caisse des dépôts et consignations

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

B... à garantir la créance de restitution du prix dont disposent les époux X... sur la société Lubéron Investissement Patrimoine en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation

A... avait formé un appel général à l'encontre de cette décision, ce qui laissait ouverte jusqu'à ce qu'elle statue, la possibilité d'un contrôle de la liberté du consentement de chacun des époux, la cour

contenu de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Archi Dud Bâtiment la société Archi-IMHOTEP suivant le même sort le 22 avril 2009.

à vérifier si chaque pièce de vie contient une ouverture sur l'extérieur d'une superficie au moins égale à 10 % de celle de la pièce ; que dès lors, la reconnaissance de conseil signée par les époux [

Lecaroz, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E... en sa qualité d'actionnaire principal et de président du conseil d'administration de la société Stecmi ; que les travaux dans l'immeuble n'ayant pas été achevés aux dates prévues, la promesse de vente

fait jouer la garantie incapacité temporaire de travail en raison d'un arrêt de travail à compter du 5 septembre 2007, consécutif à une lombosciatique, puis, la caisse primaire d'assurance maladie de

Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

X... ne respectait pas les termes de son contrat de travail et ne recevait aucune instruction de Mme Y...; qu'il convient donc de dire, infirmant le jugement, que M.

T... de cinq donations constituées par la moitié de la maison située à [...], la moitié de la créance entre époux existant au titre de travaux réalisés sur un appartement et ladite maison, l'avancement