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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720eacd580146773ef70e
12 janvier 1989
Pierre de Z... a saisi le 16 septembre 1981 la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262
15 mai 2012
X... de ses demandes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Fimeco et de paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02204
16 décembre 2008
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes de paiement du salaire de la mise à pied, des indemnités de préavis,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02338
10 décembre 2014
d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ses demandes l'arrêt retient que le contrat de travail du salarié mentionnait que le port apparent
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00165
20 janvier 2010
X... de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 5 août 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00037
14 janvier 2009
d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de primes de lancement, de majorations au titre du 13ème
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624
25 mars 2009
X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié
6137234acd58014677407d8b
26 mai 1999
, a fait ressortir qu'à aucun moment les contrats de travail des intéressées n'avaient été rompus, a décidé qu'elles ne pouvaient prétendre au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ; que
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02183
5 novembre 2009
rejeté pour le surplus ; Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 1234 1 et L. 1234 9 du code du travail ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes en paiement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00926
21 octobre 2020
paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que nonobstant toute clause contractuelle, l'employeur ne peut imposer au salarié la mise en oeuvre
613722f8cd58014677403db5
12 novembre 1997
X... avait initialement demandé le seul paiement d'indemnités de préavis et de licenciement pour licenciement abusif, ainsi que le paiement de différents rappels de salaire, que par son arrêt du 2 juin
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00947
13 mai 2009
société Rohm and Haas, qui l'avait radiée de ses effectifs, elle a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société Rohm and Haas fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et à des dommages-intérêts
été Transter a invoquéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00905
28 mars 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... reposait sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398
20 juin 2012
de diverses sommes à titre notamment d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement illicite ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00016
12 janvier 2016
Il sera en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse A l'appui de sa
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632
16 septembre 2020
G... une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et une indemnité statutaire de licenciement.
6137248ccd580146774166cf
10 janvier 2006
grave ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse l'arrêt attaqué énonce que le comportement
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21 mars 1991
au paiement de l'indemnité de préavis et de licenciement, le conseil de prud'hommes a relevé que la lettre de convocation à l'entretien préalable manifestait l'intention de l'employeur de licencier le
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19 octobre 1995
Z... engagé en 1964 par Mme Y... en qualité d'ouvrier agricole pour travailler sur cette propriété a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité de
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