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19 440 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eacd580146773ef70e

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Pierre de Z... a saisi le 16 septembre 1981 la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

X... de ses demandes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Fimeco et de paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02204

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes de paiement du salaire de la mise à pied, des indemnités de préavis,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02338

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ses demandes l'arrêt retient que le contrat de travail du salarié mentionnait que le port apparent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00165

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 5 août 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00037

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de primes de lancement, de majorations au titre du 13ème

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d8b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, a fait ressortir qu'à aucun moment les contrats de travail des intéressées n'avaient été rompus, a décidé qu'elles ne pouvaient prétendre au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02183

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

rejeté pour le surplus ; Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 1234 1 et L. 1234 9 du code du travail ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00926

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que nonobstant toute clause contractuelle, l'employeur ne peut imposer au salarié la mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403db5

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... avait initialement demandé le seul paiement d'indemnités de préavis et de licenciement pour licenciement abusif, ainsi que le paiement de différents rappels de salaire, que par son arrêt du 2 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00947

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

société Rohm and Haas, qui l'avait radiée de ses effectifs, elle a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société Rohm and Haas fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et à des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

été Transter a invoquéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00905

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... reposait sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

de diverses sommes à titre notamment d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement illicite ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00016

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Il sera en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse A l'appui de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

G... une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et une indemnité statutaire de licenciement.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166cf

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

grave ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse l'arrêt attaqué énonce que le comportement

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e51

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

au paiement de l'indemnité de préavis et de licenciement, le conseil de prud'hommes a relevé que la lettre de convocation à l'entretien préalable manifestait l'intention de l'employeur de licencier le

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd787

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Z... engagé en 1964 par Mme Y... en qualité d'ouvrier agricole pour travailler sur cette propriété a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité de

Source officielle

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