ingénieurs et cadres de la métallurgie que les « ingénieurs et cadres confirmés » embauchés en position II bénéficient, en principe, de l'indice hiérarchique 100 et passent à l'indice hiérarchique supérieur

[T] était soumise depuis le 18 juillet 2016 à des conditions de rémunération faisant référence au coefficient 581, échelon 7, prévu par la convention collective nationale des établissements et services

de 2008 et 2010 aurait dû se traduire par un avantage postérieur à ces revirements de jurisprudence, ce qui n'a pas été le cas, de sorte que l'employeur ne prouve pas que son refus de rétablir les échelons

3.3 jusqu'au mois de novembre 2011 ; qu'en effet, il apparaît que la gestion du Parc Automobile relevait du secrétariat, la salariée reconnaissant qu'elle effectuait cette tâche en binôme avec son supérieur

Y... en qualité de conducteur de four coefficient 215 niveau 3 échelon 1 ; qu'à l'appui de sa demande de rappel de rémunération M.

arrêtée par la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs qu'il aurait perçu une rémunération supérieure

lors de la fixation de l'indemnité d'occupation si les circonstances de l'exploitation du commerce pendant la période de maintien dans les lieux justifient de pratiquer un abattement de précarité supérieur

P... perçoit une rémunération supérieure à la moyenne de ces salariés.

les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé le 1er février 1975 agent d'études 3e échelon, coefficient 240, le 1er avril 1976 agent d'études niveau

Aucun bulletin de salaire n'étant versé aux débats par le salarié, la cour n'est pas en mesure de vérifier à quelles dates les passages au coefficient supérieur ou à l'échelon supérieur se sont opérés,

Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

H... de ce chef n'étant pas supérieurs au minimum de six mois de salaire, il n'y a pas lieu de commenter ici les pièces communiquées par l'appelante pour justifier de son préjudice ; que la S.A.R.L.

de ces paliers ; qu'il ne résulte pas de ces accords qui revalorisent les indices de fonctions en prévoyant un indice de rémunération supérieur en fonction de l'ancienneté du salarié que ces indices de

sa section III traitant des rémunérations que : " ce nouveau système de rémunération intégrant l'ensemble de ces éléments se substitue à l'ensemble des éléments de rémunération existant au moment du passage

qu'il est embauché pour assurer la direction des sites industriels basés en [...] sur le plan stratégique, opérationnel et managérial, lui attribue la qualification de cadre dirigeant de niveau VI échelon

X... le 25 janvier 2005 en qualité de chef d'équipe débutant, coefficient 221, chef de groupe- 1er échelon ; que le contrat de travail précisait que le salarié exercerait ses fonctions dans toutes les

la société [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [U] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que l'ajout d'un échelon

A... s'était vue proposer au début du mois de septembre 2015, à son retour de congés, un poste à l'échelon hiérarchique supérieur, la conduisant à exercer des fonctions d'encadrement, promotion qu'elle

supérieur, ou gui font preuve de connaissances techniques particulières leur permettant notamment de tenir imposte d'étude".

qui n'avait pas à faire application des dispositions de l'article L. 228-27 du code de commerce, lesquelles ne visent que le défaut de paiement des sommes restant dues dans le cas où la libération échelonnée