ou de copies de pièces provenant de procédures annulées par diverses décisions de la chambre d'accusation de Pau ; "au motif que, par un premier arrêt du 21 avril 1989, la chambre d'accusation a procédé

Faits et procédure 1.

de la procédure.

relevant de la procédure n° 107/82; qu'en se bornant à dire que la pièce D 33 comportant requête du procureur de la République et ordonnance du président du tribunal ne faisait aucune référence aux pièces

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

part, qu'il résulte des pièces de la procédure que dans la composition de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 9 juin 2000, cassé par la Cour de Cassation, figurait Mme Y... en qualité de conseiller

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, pièce n° 1 ; selon la même source, Pierre X... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marchés et de sondages, qui aurait procédé à des achats, reventes de meubles

- Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1989) et les pièces de la procédure, que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La situation de H...

pénale ; II - Sur le pourvoi de Blake X... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la procédure.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de présentation de faux bilan, abus de biens sociaux et banqueroute, le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Y... le seul fait d'avoir, préalablement à la procédure d'appel d'offres, donné la possibilité à Pierre Z... d'élaborer sans clandestinité une étude financière ; que cette mission confiée à Pierre Z

P..., ès qualités ; que la société Century Continental a relevé appel de ce jugement ; Attendu que la société Century Continental fait grief à l'arrêt de déclarer recevables à la procédure les pièces

Grangerat de disposer d'une autorisation administrative pour procéder à une coupe rase estimée nécessaire alors par les propriétaires au vu du mauvais état sanitaire de la majorité des bois ; qu'en réponse

» ; que ces dispositions, en limitant l'accès à la procédure de celui qui est tiers à la procédure, aux seules pièces se rapportant à la saisie qu'il conteste, pièces qui sont ainsi clairement désignées

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.