Pour rejeter la demande de démolition présentée par M. et Mme [Z], la cour d'appel, qui constate que la commune de Vence est soumise à un plan de prévention des risques incendie de forêt, retient que ce

de création, restauration et entretien des parcs et jardins ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté par les juges du fond que la société avait également pour activité déclarée, outre les "plantations

[L] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 septembre 2021, qui, pour infractions au code de l'environnement et au code forestier, l'a condamné

agricole et forestière », laquelle est restrictive quant aux possibilités d'utilisation du sol et que celles-ci, prévues à l'article N 2.2 du plan local d'urbanisme, permettent seulement « l'aménagement

apportées au droit de préemption des SAFER sont d'interprétation stricte ; que les dispositions du code rural ne restreignent le droit de préemption des SAFER que sur les parcelles qui, pour être plantées

contredire l'évaluation expertale et procédaient par voie de simples allégations, que la circonstance tenant à ce que l'évaluation des experts avait été réalisée selon l'état, y compris sanitaire, de la forêt

Y..., exploitant forestier au Danemark ; que M. X... ayant refusé de régler l'intégralité du prix en alléguant la non-conformité des arbres à la commande, M.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOCHER A, EN QUALITE DE PROMOTEUR, FAIT EDIFIER DEUX IMMEUBLES D'HABITATION DITS "LES ROCHES FLEURIES" ; QUE, POUR CE FAIRE, IL A RECU MANDAT DE FORESTIER

relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement des Salins du Midi avait été vendu le 25 février 1955 au docteur X... lequel l'avait partagé, en 1977, entre ses trois enfants, qu'un plan

relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement des Salins du Midi avait été vendu le 25 février 1955 au docteur X... lequel l'avait partagé en 1977 entre ses trois enfants, qu'un plan

de chasse Les Fays de Maulnes à payer à la SCEA Gerot la somme de 7965 euros ; Aux motifs que la SCEA Gerot exploite diverses parcelles agricoles situées sur la commune d'Arthonnay à proximité de la forêt

A..., agissant en qualité de syndic général de la forêt usagère de la Teste de Buch, ayant déposé plainte pour vol de bois auprès de la gendarmerie, le 20 mars 1993, contre plusieurs personnes, dont M.

U..., que : - le plan local d'urbanisme s'impose à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création

A VENDU A LA SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE L'AIGOUAL, DITE EFA, UNE COUPE DE TAILLIS PRISE SUR CELLE QU'IL AVAIT LUI-MEME ACQUISE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RURALE ET FORESTIERE ; QUE L'EXPLOITATION

R. 443-9-1 du Code de l'urbanisme, 111-4 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable d'infraction aux dispositions du plan

(le notaire) de préparer les actes nécessaires à la transmission à leurs deux filles de la nue-propriété de forêts leur appartenant, ainsi que de celle de forêts qu'ils devaient acquérir ; que le notaire

local d'urbanisme en zone agricole ou en zone naturelle et forestière. 5.

lotissement sur la RN 137 ; que dans le constat en date du 24 septembre 2014 établi à la demande des appelants, l'huissier décrit ce chemin comme une grande allée bordée de chaque côté par un talus planté

Sarrebourg (Moselle), centre culturel et social, quartier Malleray, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de l'Office national des forêts

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques