non comparant, sans avoir entendu son avocat présent à l'audience ; "aux motifs, ainsi qu'il résulte des notes d'audience, que "Me Y..., sans pouvoir, ne peut représenter Albert X... ; "alors que

C... m'a présenté, dans mon magasin, M. Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.

Y..., alors, selon le moyen, "qu'un rapport d'expertise n'est pas opposable aux parties ni présentes, ni représentées aux opérations d'expertise; qu'en l'espèce, pour déclarer l'expertise judiciaire opposable

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

a commis le délit de dénonciation calomnieuse en portant à la connaissance du procureur de la République et de l'autorité hiérarchique policière des faits présentés de manière tendancieuse, alors qu'en

involontaires, à 5 000 euros d'amende, dont 3 500 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents

de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Calvados ; "alors que le procureur de la République ne représente

un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté ; que la loi ouvre ainsi aux organisations syndicales une simple faculté, sans mettre à leur charge l'obligation de présenter une liste comportant

le risque de fuite, et que le maintien en détention constitue l'unique moyen de garantir sa représentation en justice et de prévenir le renouvellement des infractions, objectifs qui ne peuvent être atteints

aux comptes, qui n'était pas représenté par un avocat, avait demandé au président de la cour d'appel, avant l'audience, de présenter des observations orales ; qu'en lui refusant l'exercice de ce droit

insuffisantes ; que seule la détention provisoire peut assurer la représentation" ; "alors, d'une part, que lorsque la chambre de l'instruction statue sur une demande de mise en liberté présentée par

pour exposer des projets organisationnels relatifs au service dont il a la charge et non pour représenter l'employeur ni même l'assister dans la présidence du comité ; qu'en statuant de la sorte, le tribunal

préciser le fondement juridique des décisions qu'ils rendent ; qu'en déclarant recevable la contestation du certificat de vérification des dépens d'avoué présentée par la Spedidam représentée par son

préciser le fondement juridique des décisions qu'ils rendent ; qu'en déclarant recevable la contestation du certificat de vérification des dépens d'avoué présentée par la Spedidam représentée par son

recevable la contestation du certificat de vérification des dépens d'avoué présentée par la Spedidam représentée par son avocat, M.

(1re chambre civile, section B), au profit du ministère public, représenté par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1,

C... et de Mme Sabatier, conseillers; que Mme Algier, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président titulaire de la chambre régulièrement empêché, a constaté la représentation du prévenu

sur une publicité un véhicule en infraction à ces mêmes dispositions ; que les prévenus ont été déclarés coupables de l'ensemble des faits reprochés ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation

de France vie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.