Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, de Me Le Prado, avocat de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fountain industrie France, société anonyme

de commerce et d'industrie d'Amiens (la Chambre), a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières, devenue Chambre

de commerce et d'industrie de Bastia (la Chambre de commerce) a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Brest, dont le siège est ..., en cassation

du 19 novembre 2002, devenu définitif, avait condamné la chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche (la chambre de commerce) à payer à la société Lepesqueux une certaine somme en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, dont le siège est ...

de Commerce et d'Industrie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M.

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de commerce de Nevers, 19 juin 2019), le président a statué sur la liquidation de l'astreinte courant contre la société Bassano industries, en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières, dont le siège est

de commerce et d'industrie des Landes du désistement de son pourvoi ; Condamne la chambre de commerce et d'industrie des Landes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

de commerce et d'industrie des Landes du désistement de son pourvoi ; Condamne la chambre de commerce et d'industrie des Landes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

1], 2°/ à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Rennes formation, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Y... et de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, dont le siège est ..., en cassation

pour le commerce et l'industrie, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont le siège est ..., en cassation