Vincent X... de ses demandes relatives au prêt n° (.....) de 38 000 € souscrit le 20 avril 2004 ; AUX MOTIFS QUE « sur le prêt n° (.....) de 38 000 euros souscrit le 20 avril 2004, attendu que l'examen

la société) aurait « disposé du pouvoir de participer à la politique économique, sociale et financière de la société ni qu'il aurait disposé à cet effet d'une délégation générale de l'employeur » ; que

SOCIAUX ET CELUI DES SOCIETES QU'ILS CONTROLAIENT, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DENIER AU COMPORTEMENT DES BANQUES UN CARACTERE FAUTIF SANS S'EXPLIQUER SUR TOUTES CES CIRCONSTANCES, LESQUELLES

Le dirigeant de droit ne conteste pas l'existence de ces dettes sociales et fiscales mais les relativise compte tenu du montant de la masse salariale et du chiffre d'affaires de la société ; qu'en ce qui

à la société ALCC, puis, le 26 avril 2006, un prêt à la société Ouest machine à coudre (la société OMC), dont la société ALCC avait acquis les parts sociales le 14 avril 2006 ; que M. et Mme X..., respectivement

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

[L] [N] et son épouse et dans la même proportion pour les consorts [Q], - que le capital social de la société Home Business est détenu à proportion de 47,50 % par M.

de production, ainsi que l'expertise l'a mis en évidence ; que contrairement à ce qui est soutenu par la société DTN, l'expert n'a pas mis en évidence de faute de la société [...] dans l'inadaptation

-Iroise prim, (la société), Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur, a assigné la SICA Saint-Pol de Léon (la SICA) pour faire juger qu'ayant été dirigeant de fait de la société, elle devait être

La comptabilité de la société Samo au 11 Juillet 2012 fait apparaître un actif social s'élevant à 66.974,66 € et un état du passif social non contesté à la même date chiffrant les dettes de la société

ACB logistics, et de la transmission de données à la société BK systèmes, il a soutenu dans ses conclusions d'appel que M.

prêts. 3.

Y... avait été le dirigeant social d'une société Eden Industrie mise en liquidation judiciaire le 26 juin 2008 et ajoute que M. Z... lui a adressé un courrier selon lequel M.

Jean-Michel G... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

X... de deux prêts personnels, avec stipulations expresses d'affectation au compte d'une société dont elle avait connaissance des difficultés, à une obligation de conseil et, qu'à ce titre, elle aurait

Sofigère, a consenti à la société Buromaster un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé ...et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M.

adoptés des premiers juges, que le soutien financier de la société Banque Populaire Occitane a permis de ne pas augmenter le passif de la société Selexium à l'égard des tiers, ou encore que les causes

Mme Edith Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00572 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

entre ces deux sociétés comme le soutient M.

opposant à la société Interdis, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.