, l'objet du litige est déterminé par les prétentions et les moyens des parties ; qu'à cet égard, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en l'espèce, ni la

en conséquence sur ce premier point et en conséquence Mylène Z...

, du fait de l'impossibilité de poser le store acquis pour un montant de 2 900,01 euros TTC et, d'autre part, de la nécessité de reprendre les enduits afin d'assurer l'étanchéité de

de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première, deuxième et cinquième branches ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Corrèze constructions n'ayant soutenu

spécialement motivée sur le premier moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

Marzi, président, Mlle A... et Mme Debuisson, conseillers et, d'autre part, que l'arrêt a été jugé et prononcé par M.

le 18 septembre 2003, quand cette prétention figurait dans l'assignation et les conclusions récapitulatives de première instance du SDC de la RÉSIDENCE PARK BAIE DES ANGES, la Cour d'appel a, manifestement

dégénérer en abus le droit de tout justiciable d'agir en justice, comme le droit d'interjeter appel d'une décision défavorable ; qu'en l'espèce, la société Le Chalet a fait l'acquisition auprès de la

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

-D...et à acquitter cette somme ne caractérise pas, de la part de l'employeur, l'exercice de son pouvoir disciplinaire, comme tel serait le cas, par exemple, d'une retenue sur salaire, mais caractérise

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Pour prononcer la résolution de la vente du fonds de commerce le premier juge a retenu que la SARL GAM Marine avait manqué à son obligation de délivrance conforme à ce que prévoyait la convention des parties

Les parties communes peuvent être acquises par transformation de lots privatifs ou cédées par le syndicat des copropriétaires pour devenir privatives dans les conditions prévues par les articles 16 et

de la surface des murs une isolation extérieure en polystirène, et qu'il apparaît à la lecture des attestations de Mme Z... et de M.

X... était le gérant de la première et M. Z... le gérant de la seconde, que l'extrait K bis de la SCEA rendait compte de ce que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juillet 2013), que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que Mme X..., qui avait épousé M.

effet qu'à compter de la date où la décision a acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était tenue, ni de répondre à des conclusions ni de procéder à une recherche

la première fois par des exploits des 29 et 30 décembre 2008 ; qu'aucun d'entre eux n'était concerné par la première procédure de référé, l'expertise de M.