A... représentant la société GENERALI VIE, actionnaire principal, sur les orientations proposées par M. X... ; que M.

Silva fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-proposition d'une convention de conversion, alors, selon le moyen, que le défaut de proposition d'une

d'une convention de conversion, alors, selon le moyen, que le défaut de proposition d'une convention de conversion occasionne nécessairement un préjudice au salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté

appartement construit avec l'aide d'un prêt de l'Office central interprofessionnel de logement et d'un prêt spécial du Crédit foncier de France, a fait délivrer à ses locataires, les époux X..., une proposition

comportaient (réduction de prix, gratuit, cadeaux), leur présentation, leur montage, visaient manifestement à induire les consommateurs en erreur sur le caractère spécial des offres promotionnelles proposées

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des

quelque poste que ce soit, la cour d'appel ne pouvait affirmer de façon péremptoire qu'elle avait refusé tous les nouveaux emplois qui lui avaient été proposés sans préciser les éléments de preuve sur

à 1'occasion de la sous-location à M.

W... précise d'une part, qu'il a ramené le groupe « dont M.

par Mme Y... tandis qu'il résulte de manière claire et précise des conclusions d cette dernière que celle-ci a été convoquée à un entretien au mois de juillet 1994, soit avant la date de l'ordonnance

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en ?

précise la date de l'édition, et à l'occasion d'une interview donnée au quotidien régional [...]

devenue responsable qualifiée, au coefficient 230 de la Convention collective nationale de la coiffure ; qu'à son retour d'un congé parental d'éducation du 3 mars 2000 au 2 mars 2001, l'employeur lui a proposé

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Electricité de Strasbourg intervenue devant la juridiction pénale pour réclamer le remboursement des salaires versés à sa préposée

aux motifs que "le lien de subordination d'où découle la responsabilité mise à la charge des commettants suppose essentiellement que ceux-ci ont le droit de faire acte d'autorité en donnant à leurs préposés

la loi du 29 juillet 1881 qui répriment le colportage tendent à sanctionner les actes de propagande politique, philosophique ou religieuse, par la diffusion d'écrits ; qu'en l'espèce, il n'est pas précisé

somme totale de 14 581,69 francs ; qu'une nouvelle police a été souscrite le 28 juin 1983 pour ramener le bonus à 10 % et qu'un avenant a été établi le 10 novembre 1983 (en réalité septembre 1983), à l'occasion

R. 241-51-1 du code du travail) (…) » sans prévoir un nouvel examen ; qu'en affirmant que les mentions des deux avis étaient « conformes à la réalité », le médecin n'ayant pas qualifié la seconde visite

qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour en apprécier la hauteur ; que ces propos