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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372283cd580146773fddde

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, dont le siège est Centre industriel des Yvaudières, .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200720

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° P 19-17.453 formé par la société AIG Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

cr

ées sur citation directec/René X

613725d7cd58014677420e96

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01b

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Yazir, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417db8

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a été licencié pour force majeure ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004) d'avoir dit le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426065

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420672

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfa

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Housseine X..., demeurant ...

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CC

soc

61372223cd580146773fa887

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00671

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Birkenstock a formé un recours contre cette décision, aux fins d'annulation partielle. 5.

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CC

comm

61372306cd58014677404783

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDI, société à responsabilité limitée,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

pièces versées aux débats, dont la société SA LA ROMAINVILLE conteste l'authenticité sans pour autant avoir porté plainte, il ressort que cette dernière a instauré au mois de février 1992 une prime de production

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W], [G], [Z], l'Union locale des syndicats CFTC de Quimper, le syndicat Force ouvrière Nestlé Purina Petcare et le syndicat CGT Nesté Purina Petcare France ont formé un pourvoi incident contre le même

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comm

6137249acd58014677416dbd

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

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comm

613723a9cd5801467740c9fb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Estressin, 2 / la société Celette productions, société anonyme, dont le siège est ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00912

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Les Productions de la Baleine fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande indemnitaire formée contre la société Arte France au titre de la concurrence

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201307

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[J] [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours , le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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soc

61372238cd580146773fb353

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, la direction départementale de la protection des populations est compétente en matière de politiques de protection de la population.

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