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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372283cd580146773fddde
7 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, dont le siège est Centre industriel des Yvaudières, .
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200720
8 juillet 2021
Sur le deuxième moyen du pourvoi n° P 19-17.453 formé par la société AIG Enoncé du moyen 10.
cr
ées sur citation directec/René X
613725d7cd58014677420e96
7 octobre 1998
professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé
61372212cd580146773fa01b
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Yazir, demeurant ...
613724bacd58014677417db8
11 juillet 2006
X... a été licencié pour force majeure ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004) d'avoir dit le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon
6137267fcd58014677426065
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613725c5cd58014677420672
29 juin 1999
6137220acd580146773f9bfa
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Housseine X..., demeurant ...
61372223cd580146773fa887
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00671
16 novembre 2022
La société Birkenstock a formé un recours contre cette décision, aux fins d'annulation partielle. 5.
61372306cd58014677404783
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDI, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187
14 février 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035
19 octobre 2017
pièces versées aux débats, dont la société SA LA ROMAINVILLE conteste l'authenticité sans pour autant avoir porté plainte, il ressort que cette dernière a instauré au mois de février 1992 une prime de production
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559
16 mars 2016
[W], [G], [Z], l'Union locale des syndicats CFTC de Quimper, le syndicat Force ouvrière Nestlé Purina Petcare et le syndicat CGT Nesté Purina Petcare France ont formé un pourvoi incident contre le même
6137249acd58014677416dbd
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.
613723a9cd5801467740c9fb
27 février 2001
Estressin, 2 / la société Celette productions, société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00912
14 novembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Les Productions de la Baleine fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande indemnitaire formée contre la société Arte France au titre de la concurrence
ECLI:FR:CCASS:2022:C201307
15 décembre 2022
[J] [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours , le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372238cd580146773fb353
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00702
13 octobre 2021
Selon l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, la direction départementale de la protection des populations est compétente en matière de politiques de protection de la population.
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