conclusions des rapports d'expertises de deux cabinets d'experts-comptables sur l'évolution de la charge de travail et qui, en second lieu, s'est déterminée sur la base du calendrier des réalisations programmées

de telles nuisances devaient être considérées comme constitutives d'un trouble normal du voisinage lorsque l'activité musicale les générant restait cantonnées aux horaires et fréquences prévus au programme

péremption de l'instance alors, selon le moyen, que les diligences interruptives de péremption sont celles qui sont de nature à établir la volonté des parties de poursuivre l'instance et à faire progresser

retenant que les demandes de renvoi de l'affaire (…), même dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, (n'étaient) pas non plus de nature à constituer des diligences de nature à faire progresser

débiteur, sur des créances dont l'agence Rosaviakosmos, venant aux droits de l'Agence spatiale russe, et le Centre d'Etat pour la recherche et la fabrication de lanceurs et des véhicules spatiaux (TSSKB-Progress

P..., dans la mesure où la commercialisation du programme à plus de 70 % ne suffisait pas en soi à garantir le succès de l'opération, qu'une proposition de livraison du bien en janvier 2005 tandis qu'il

but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme

l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme

Nous certifions également que ce jour, le 30 avril 2015, en tenue civile et arborant nos brassards « douanes », nous trouvons en contrôle conjoint programmé avec les services de police de la BAC d'Angers

définitive des résultats de l'élections des délégués des sections locales ; qu'au cas présent, il ressortait de l'article 2 du protocole électoral, établi par la commission électorale, que la proclamation

X... de rendre compte de sa gestion, l'impossibilité d'entrer à distance des informations dans les programmes informatiques de l'établissement de Marseille, la liberté totale dans la gestion quotidienne

La demande est ainsi formulée : « Au regard des dispositions nouvelles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n° 2019-964

dit que la rupture s'analysait en une démission alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il apportait la preuve que plusieurs mois avant la date de sa lettre de démission, l'employeur avait programmé

, L. 143-11-3, L. 471-1 L. 471-2 du Code du travail, 1134 du Code civil ; alors d'autre part que le procès verbal du 5 juin 1987 relatait expressément que les fonds salariaux étaient affectés à un programme

accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant d'un matériel sophistiqué, le vendeur était tenu de former le personnel, de régler les machines, et de traduire en français le programme

l'extinction de la créance; qu'elle a, en conséquence, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le prêt consenti par la BPO s'intégrait dans le cadre d'un programme

Réunion fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande indemnitaire, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de l'entreprise qui a réalisé des travaux pour l'exécution d'un programme

soustrait les sociétés MBK et Yamaha à la prohibition des ententes au prétexte que leurs accords relèveraient d'une volonté de "mieux organiser la distribution" de leurs produits, sans caractériser de progrès