Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panorimmo ; Attendu que, le 28 janvier 2003, à la suite d'un démarchage, les époux X... ont confié à la société Panorimmo la publicité de

, le jugement de rétablissement personnel qui a fait l'objet d'une mesure de publicité. 8.

[B] [K] et Madame [Q] [U] ne justifient pas d'un préjudice en relation causale avec la faute de la banque Solféa et de les AVOIR en conséquence condamnés à payer à la SA BNP Paribas Personal Finance

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 15 février 2001) que, la société Sefada ayant acquis une maison dans la Dordogne au moyen d'un prêt

Y... a déclaré sa créance correspondant au solde du prêt, laquelle a été admise pour son montant déclaré ; que l'usufruitière est décédée le 22 juin 2005 ; qu'en septembre 2007, M.

du 19 février 1998, qui a condamné, notamment, Jean B..., pour ces mêmes délits, à 24 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 500 000 francs d'amende, a ordonné la publication

initial et l'extinction de la dette de prêt, que ces avenants auraient entraîné une novation du prêt initial et qu'ils ne lui seraient pas opposables, d'avoir infirmé le jugement du juge de l'exécution

R..., avec faculté de substitution, un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que la réitération de l'acte de vente devait intervenir au plus tard le 31 mars 2015, date pouvant être

notifié le 21 janvier 2011 par le liquidateur ; que le tribunal de grande instance de Lyon avait débouté Abdelhakim X... de toutes ses contestations dans sa décision du 4 juin 2014, en retenant que le prêt

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Conseil immobilier, agent immobilier, mandat non exclusif de vendre un immeuble lui apartenant ; qu'un compromis de vente a été signé le 24 avril 1980 sous la condition suspensive de l'obtention de prêts

Y... relatifs à l'aspect de défiscalisation de leur achat peuvent être examinés.

La nullité du contrat de vente du bien immobilier entraîne la caducité des contrats de prêt et d'assurance faisant partie de ce même ensemble contractuel. M.

LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JUIN 1981 QUI, TOUT EN LE RELEVANT DES MESURES DE PUBLICITE OBLIGATOIREMENT PREVUES PAR LA LOI, L'A CONDAMNE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50

dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble les articles 2181 et suivants du code civil, applicables à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 mars 2014), qu'en garantie d'un prêt

X... et la Compagnie Française d'Epargne et de Crédit (CFEC) intervenant comme créancier solidaire en vue de l'octroi d'un crédit différé, ont consenti aux époux Z... un prêt garanti par une inscription

Y... la somme de 450 000 francs reçue à titre de prêt et d'avoir désigné un commissaire-priseur pour vendre aux enchères publiques un pastel signé Chardin lui appartenant et qui avait fait l'objet d'une

articles 2240 et 2246 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 25 octobre 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (la banque) a consenti un prêt

AVAIENT CONFIE A LEUR NOTAIRE CAVIGGIA, POUR QU'IL LA PLACAT , UNE SOMME DE 5000 FRANCS, QUE, PAR LETTRE DU 26 OCTOBRE 1965, LE NOTAIRE LEUR ANNONCA QUE CES FONDS AVAIENT ETE PRETES A X...