aux créanciers inscrits ; mais que c'est pertinemment que le premier juge a dénié à la consignation du prix l'effet attributif immédiat, que l'article 43 de la loi du 9 juillet 1991 confère à la seule

Z..., pris en qualité de tiers détenteur ; que Mme Y... a assigné la SCI, M.

Ce montant ambitionne d'apurer intégralement la créance dont se prévaut la banque, mais également de désintéresser les autres créanciers des débiteurs requis.

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

En l'espèce le créancier, la CRCAM, ne poursuit pas le paiement de sa créance, ce qu'elle ne peut d'ailleurs faire en raison de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M.

la vente de leur immeuble", au lieu de comparer le montant de la créance à la valeur de l'immeuble que la banque avait saisi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une

dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscription doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits au domicile élu par eux dans leur inscription ; Attendu, selon l'arrêt

Gérard X... après transcription du jugement et paiement des créanciers hypothécaires éventuellement inscrits » ; que ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt en date

Jean-Pierre X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia,

X... avait la qualité de tiers détenteur d'une partie de l'immeuble grevé de l'hypothèque, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que les règles protectrices de la caution n'étaient pas applicables

CEDAIT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ (SAREM) MOYENNANT L'ATTRIBUTION D'AUTRES IMMEUBLES PLUS UNE CREANCE A CARACTERE IMMOBILIER, LE NOTAIRE INSTRUMENTAIRE

X... contestait en justice la qualité de créancier de M.

X..., notaire, consenti une hypothèque à ses prêteurs sur un immeuble dont il était propriétaire, sûreté inscrite le 12 novembre 1970 ; que le notaire a omis de renouveler l'inscription d'hypothèque qui

[P] [N], qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia, non

inopérant dès lors : que Mme [L] [B], qui est médecin, s'est inscrite au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel le 27 septembre 2006 après la souscription

[V] [J], qui est kinésithérapeute, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel le 15 novembre 2007 après la souscription du prêt, selon le montage

de consommateurs des appelants, la société Lyonnaise de banque soutient que ces derniers ont souscrit le prêt litigieux, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble, en qualité de loueur

Z..., ès qualités ; qu'il relève enfin que Mme X..., qui avait la qualité de créancier titulaire d'une sûreté publiée, à savoir le privilège de vendeur d'immeuble, n'a pas été avertie personnellement par

Z... de ses contestations relatives au titre exécutoire et au montant de la créance, dit que les conditions des articles 2191 et 2193 du Code civil étaient réunies et que le créancier poursuivant avait

X..., ès qualités.