CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00341
7 mars 2018
à l'accomplissement d'heures supplémentaires ; qu'en retenant que "Monsieur Y... a[vait] effectué des heures supplémentaires non rémunérées, avec l'accord implicite de son employeur", cependant qu'elle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100401
9 avril 2014
X..., son président-directeur général, également dirigeant de la Clinique du Plateau, se référant à des manquements contractuels du CRTT, a déclaré constater la résiliation du contrat aux torts de ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00351
Y... sera soumis à un « forfait cadre sans référence horaire » et que ainsi que le fait valoir la société Dresser en se référant aux dispositions de l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144
3 février 2021
X... s'étonnait de devoir s'équiper d'une tenue de travail alors qu'il était animateur d'équipe au sein du service patrimoine et assimilait cela au fait qu'il n'était plus considéré comme animateur d'équipe
ECLI:FR:CCASS:2025:C100347
28 mai 2025
Le club et le membre de l'équipe médicale ont formé un pourvoi en cassation. 14.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01541
29 septembre 2015
s'accompagnant d'une dégradation des conditions d'exploitation » ; qu'en affirmant que « les pièces versées aux débats par la société appelante ne démontrent pas davantage que l'activité de négoce des équipements
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00047
20 janvier 2015
retient encore qu'il s'agit de biens comparables, à défaut d'être identiques, s'agissant de grandes propriétés situées dans le cadre, prestigieux, du golfe de Saint-Tropez, avec des prestations et équipements
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859
21 mars 2012
le salarié n'exerçait pas l'intégralité des fonctions de responsable de domaine d'activité, c'était uniquement par la faute de l'employeur qui n'avait pas voulu lui confier la responsabilité d'une équipe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
N... , membre du Comité de Direction également, pour monter une équipe et tenter de joindre votre collaborateur sur son lieu de vacances, Monsieur Q...
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00527
9 juin 2009
à des négociations contractuelles antérieures (qui n'ont manifestement pas abouti et dont l'objet était manifestement tout autre) pour tenter de convaincre les juges de l'implication au contrat d'autres
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10262
16 mars 2016
par elle et de la double comptabilité demandée, ainsi que démontré par les nombreux documents produits et listés dans les conclusions de Mme [L] et sans pouvoir opposer utilement qu'elle avait une équipe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
Ceci démontre : - un manque de prise en considération des implications business et financières induites, - un manque de pondération des décisions, - une présentation brute d'informations sans analyse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10209
22 février 2017
et évoqués par lui étaient cohérents en juin sur le territoire de l'Aube mais ne prenaient « pas en compte la situation globale de la Champagne-Ardenne », raison de la mise en place d'une équipe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068
2 décembre 2015
Vous avez reçu instructions en tant que référent des normes IFRS au sein du Cabinet d'accompagner l'équipe en charge du dossier pour traiter des points suivants durant 3 journées et de : * Formaliser une
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160
19 juin 2013
seule à pouvoir accomplir, - Madame Laurine Lucas, conseiller esthéticienne, a travaillé à l'institut de juillet 2005 à septembre 2008 et souligne que la gérante cherchait à motiver constamment son équipe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067
2 février 2017
[Z] ne lui a pas permis de respecter ses engagements ce qui pouvait qu'engendrer des problèmes au niveau du référencement; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01306
14 décembre 2010
Y..., gérant de la société Fenêtres Passion, soit l'un des trois associés de cette société ne suffit pas à démontrer son implication active et habituelle dans la direction et la gestion de cette société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10100
22 janvier 2020
Quelle belle vision de l'équité dans cette entreprise dynamique de communication !
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644
30 septembre 2014
l'objet à l'instar des médecins du travail de son service, et soulignait que l'association Aster n'apportait aucune justification pertinente et objective à cette différence de traitement, les seules références
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
Frédéric Y... ne voulait pas s'intégrer au groupe existant, commandant des articles hors référencement Jardival, et refusait de commander certains produits, - M.
Page 11 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.