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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00341

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à l'accomplissement d'heures supplémentaires ; qu'en retenant que "Monsieur Y... a[vait] effectué des heures supplémentaires non rémunérées, avec l'accord implicite de son employeur", cependant qu'elle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X..., son président-directeur général, également dirigeant de la Clinique du Plateau, se référant à des manquements contractuels du CRTT, a déclaré constater la résiliation du contrat aux torts de ce dernier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00351

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... sera soumis à un « forfait cadre sans référence horaire » et que ainsi que le fait valoir la société Dresser en se référant aux dispositions de l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

X... s'étonnait de devoir s'équiper d'une tenue de travail alors qu'il était animateur d'équipe au sein du service patrimoine et assimilait cela au fait qu'il n'était plus considéré comme animateur d'équipe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100347

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le club et le membre de l'équipe médicale ont formé un pourvoi en cassation. 14.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01541

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

s'accompagnant d'une dégradation des conditions d'exploitation » ; qu'en affirmant que « les pièces versées aux débats par la société appelante ne démontrent pas davantage que l'activité de négoce des équipements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00047

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

retient encore qu'il s'agit de biens comparables, à défaut d'être identiques, s'agissant de grandes propriétés situées dans le cadre, prestigieux, du golfe de Saint-Tropez, avec des prestations et équipements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

le salarié n'exerçait pas l'intégralité des fonctions de responsable de domaine d'activité, c'était uniquement par la faute de l'employeur qui n'avait pas voulu lui confier la responsabilité d'une équipe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N... , membre du Comité de Direction également, pour monter une équipe et tenter de joindre votre collaborateur sur son lieu de vacances, Monsieur Q...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00527

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

à des négociations contractuelles antérieures (qui n'ont manifestement pas abouti et dont l'objet était manifestement tout autre) pour tenter de convaincre les juges de l'implication au contrat d'autres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10262

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

par elle et de la double comptabilité demandée, ainsi que démontré par les nombreux documents produits et listés dans les conclusions de Mme [L] et sans pouvoir opposer utilement qu'elle avait une équipe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ceci démontre : - un manque de prise en considération des implications business et financières induites, - un manque de pondération des décisions, - une présentation brute d'informations sans analyse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10209

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

et évoqués par lui étaient cohérents en juin sur le territoire de l'Aube mais ne prenaient « pas en compte la situation globale de la Champagne-Ardenne », raison de la mise en place d'une équipe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Vous avez reçu instructions en tant que référent des normes IFRS au sein du Cabinet d'accompagner l'équipe en charge du dossier pour traiter des points suivants durant 3 journées et de : * Formaliser une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

seule à pouvoir accomplir, - Madame Laurine Lucas, conseiller esthéticienne, a travaillé à l'institut de juillet 2005 à septembre 2008 et souligne que la gérante cherchait à motiver constamment son équipe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[Z] ne lui a pas permis de respecter ses engagements ce qui pouvait qu'engendrer des problèmes au niveau du référencement; Attendu que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01306

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Y..., gérant de la société Fenêtres Passion, soit l'un des trois associés de cette société ne suffit pas à démontrer son implication active et habituelle dans la direction et la gestion de cette société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10100

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Quelle belle vision de l'équité dans cette entreprise dynamique de communication !

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

l'objet à l'instar des médecins du travail de son service, et soulignait que l'association Aster n'apportait aucune justification pertinente et objective à cette différence de traitement, les seules références

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Y... ne voulait pas s'intégrer au groupe existant, commandant des articles hors référencement Jardival, et refusait de commander certains produits, - M.

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