B... et la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu pour deux tiers la responsabilité de

X... en réparation du préjudice occasionné par l'inondation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

K... recevable en sa demande et de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice

, selon les jugements attaqués, que les salariés de la société à responsabilité limitée Sipac, mise en redressement judiciaire le 19 avril 1993, ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir réparation

X..., considéré comme l'auteur des photographies, en réparation du préjudice occasionné par celles-ci ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de ses demandes, alors que, d'une

de la circulation dont l'auteur, assuré auprès de la société CGU Courtage, aux droits de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage, n'a pas contesté sa responsabilité ; qu'en désaccord sur la réparation

., sur laquelle ceux-ci ont fait édifier une construction ; qu'après annulation du permis de construire par la juridiction administrative pour excès de pouvoir, M. et Mme Z... les ont assignés en réparation

cette marchandise étant avariée, à l'issue du transport, la société PAP, expéditeur de la marchandise, et son assureur, la société Gan incendie accidents (société Gan) ont assigné la société Sodex en réparation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), Mme [L] et Mme Ruesch-Slodkowski ont assigné M. et Mme [A] en réparation des préjudices consécutifs à un trouble anormal du voisinage occasionné

shop ; qu'imputant aux bailleurs un défaut d'entretien des locaux, cette dernière les a assignés en référé pour obtenir la remise en état des lieux et le paiement d'une indemnité provisionnelle en réparation

X..., liquidateur, a assigné devant ce tribunal, en réparation du préjudice causé par leur soutien abusif, les sociétés Auxicomi et Immobail (les sociétés) qui, ayant été déboutées de l'exception d'incompétence

l'administrateur du redressement judiciaire de Mme X..., qui avait exigé de la société Total raffinage distribution (la société) la poursuite du contrat de commission en cours, a assigné cette dernière en réparation

que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires en 1999 et 2000, une décision, devenue irrévocable, a condamné la banque à payer au liquidateur la somme de 460 000 euros en réparation

Y... et la société Equipement matériel service (la société) en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un engin forestier et en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que

X... et son assureur, la SMABTP, la réparation du préjudice constitué par la perte de la chance de voir se réaliser la vente de son bien ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette

société Clarins n'ayant pas satisfait à cette commande, la société Sentor l'a assignée pour la faire condamner à lui livrer les produits qu'elle avait commandés et à lui payer des dommages-intérêts en réparation

réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'ayant relevé, que compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge, un retour à l'emploi de M.

signé un avenant portant sur des moins-values de travaux ; que les maîtres de l'ouvrage, affirmant que ces moins-values avaient été sous estimées, ont assigné la société Lattes construction en réparation

Y... ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède sur l'action publique que les infractions d'abus de confiance reprochées aux deux prévenus ont été commises au seul préjudice de la SCP X...

X... a assigné le Centre départemental d'économie rurale de la Marne (le Centre) en réparation du préjudice résultant de fautes commises par celui-ci dans la tenue de la comptabilité de la Société civile