l'article 197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise portant prolongation

la détention provisoire d'Hmida X... pour une durée de quatre mois à compter du 17 février 2004 ; "aux motifs que l'avocat général a pris ses réquisitions tendant à la confirmation de l'ordonnance

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

le territoire de la commune de Cheuru (Seine-et-Marne), située dans l'arrondissement judiciaire de Meaux, de deux corps calcinés dans un véhicule incendié, le procureur de la République de Meaux a requis

en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

, la caution n'étant pas responsable du fait que les délais d'exécution des travaux s'[étaient] prolongés au-delà des durées initialement prévues » ; qu'en statuant ainsi, quand le cautionnement requis

propres que Jean-Marie Y... a été interpellé dans le salon l Euro le 26 août 1997, vers 15 h 15, et qu il lui a été notifié qu il était placé en garde à vue pour être conduit au commissariat ; qu après la fin

la présence de l'ADN du mis en examen sur les trois scellés contenant les morceaux de ruban adhésif utilisé pour attacher les victimes et sur un couteau appartenant aux victimes utilisé pour couper un fil

Le 30 juin 2015, une cour d'appel a notamment suspendu le prononcé du divorce à la fourniture par M.

Invoquant une inexécution persistante de son obligation par le syndicat des copropriétaires, Mme [I] a de nouveau saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période du

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Michel X..., déclaré qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à son encontre d'avoir commis les crimes et délits connexes poursuivis et prononcé

en date du 30 décembre 2004 avec reprise d'ancienneté au 20 octobre 2003, un avenant ayant été signé le 12 octobre 2007 pour passer à un temps partiel. 2.

[L] a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

aux fins d'annulation de la mise en examen, que celle-ci avait été prononcée en exécution d'un arrêt de la chambre de l'instruction ordonnant un supplément d'information, sans rechercher si le juge d'instruction

, de leur employeur ; que tel était le cas en l'espèce, ainsi qu'il résulte des lettres du 30 décembre 1968 susvisées, ce dont il résulte que, même réalisées occasionnellement à titre personnel, et en

pièces de la procédure que, dans l'information suivie contre lui pour violences avec arme et en réunion, Nourredine X... a été placé en détention provisoire le 28 mars 2001 ; que sa détention a été prolongée