sur Mme Y... la charge de prouver que les parties seraient convenues d'une rétrocession de la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre d'honoraire, le premier président

R... et F... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URSS ; que si certaines rétrocessions de

C... et X... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URS sommes ; que si certaines rétrocessions

P... et F... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URSS sommes ; que si certaines rétrocessions

M... et F... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URSS ; que si certaines rétrocessions de

A... et E... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URSS ; que si certaines rétrocessions de

réclamés par les praticiens et mentionnés dans sa partie basse ; que cette concordance ne permet pas de supposer que le service de facturation aurait pu, à l'insu des médecins, mentionner des honoraires

[A], permettaient rapidement aux enquêteurs, d'une part, d'objectiver l'existence d'un système généralisé de "rétrocessions" pratiqué par la société de maîtrise d'oeuvre

[W] qui gérait tout le secrétariat, le cabinet ayant une adresse mail et un téléphone commun, que les honoraires étaient fixés par M. [W], que la contribution sur la rétrocession assurait à M.

être un spécialiste ; qu'Eric Z...convainquait Thierry Y...et Laurent B...de démarcher des entreprises en difficultés, la SEFICC étant alors considérée comme apporteur d'affaires et rémunérée par rétrocession

non commerciaux professionnels), soit 17.026 euros mensuels ; qu'il indique qu'il s'agit à hauteur de 45.000 euros d'une rémunération exceptionnelle liée au paiement décalé de rétrocessions

d'ouverture du cabinet, en contrepartie d'une rémunération garantie sous forme de rétrocessions d'une partie des honoraires, sans supporter le risque de l'exploitation temporaire, qu'ils rendaient compte

X... et E... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URS sommes ; que si certaines rétrocessions

mauvaise foi, des biens irrégulièrement acquis, rien ne commandait de faire application de ces textes pour évaluer le dommage subi par l'acquéreur à son tour évincé et que ce dommage incluait les honoraires

du 19 août au 2 septembre 1995, le jugement attaqué retient essentiellement que le remplaçant n'avait pas le choix des patients, utilisait le local et le matériel du titulaire, était tributaire des horaires

en outre de ce que l'intégralité des sommes ainsi versées avaient fait l'objet d'une prise en compte comptable et d'une déclaration à l'administration fiscale selon le formulaire DAS-2 "Etat des honoraires

[A] n'avait pas d'horaires fixes à respecter et n'était pas soumis à un quelconque pouvoir disciplinaire. Il résulte des éléments énoncés ci-dessus que M.

Y..., un contrat de collaboration prévoyant la rétrocession par ce dernier de 60 % de ses honoraires ; que M. X... a assigné M.

dans l'Ain ; qu'elle a demandé, le 15 avril 2010, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (la caisse) à être autorisée à exercer son activité à titre libéral sous le régime des honoraires

Z... sollicite la somme de 38 122, 50 euros TTC à titre d'honoraires compte tenu de l'acompte de 10 625 euros versé le 28 juillet 2008 ; que selon l'article 2 du contrat de maîtrise d'oeuvre les honoraires