préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [B] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [L] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [N] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [B] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [E] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

dans ses conclusions (cf. p. 2 et p. 8) que l'employeur n'avait porté à la connaissance des salariés les règles de calcul de l'indemnité de fin de carrière résultant de ces accords qu'au cours d'une réunion

Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 351-25 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de prime d'assiduité, le jugement retient qu'il a été rappelé lors d'une réunion

réunion des Délégués du Personnel du 22 juin 2007: "heures de délégation pour Madame Renata Z... épouse X...

DES REUNIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, QU'IL NE PEUT AVOIR QU'UN ROLE PASSIF MIS A PART LE CAS OU LES DELEGUES LUI REMETTENT DEUX JOURS AUPARAVANT UNE NOTE EXPOSANT L'OBJET DE LEUR DEMANDE ET LES RECEPTIONS

X... à la réunion d'information des salariés faisant suite à cette réunion des délégués du personnel suffit à assurer sa connaissance du motif économique de son licenciement ; que de surcroît, et en tout

U...' signés par les délégués du personnel le 26 janvier 2012, lors de la réunion des délégués du personnel, avoir recueilli l'avis de ces derniers ; qu'en effet, ces pièces notent la fonction de Monsieur

U... a été examiné pendant la réunion des délégués du personnel et que la situation et les préconisations de reclassement données dans les avis médicaux ont été étudiées en détail ; qu'elles précisent

fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers le salarié de douze heures de travail au taux majoré au titre des temps de déplacement de celui-ci à des réunions des délégués du personnel, alors

moral), 10° avertissement pour diffusion d'un tract portant sur la gestion du comité d'entreprise, (harcèlement moral), 11° mise en accusation devant les salariées, sciemment organisée, lors de deux réunions

X... ; que par courrier du 29 octobre 2008, le directeur des ressources humaines de la société Kermené a informé les délégués du personnel de ce que le reclassement de trois personnes, dont M.

Le salarié produit par ailleurs des procès-verbaux de réunions de délégués du personnel manifestant selon lui la reconnaissance par la succursale Renault Lyon Nord de la nécessaire application de la convention

avenant signé par l'employeur et le salarié, la cour d'appel, qui a méconnu la loi des parties, a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'ayant constaté qu'il résultait du procès-verbal d'une réunion

des délégués du personnel que Mr [M] a signé, même s'il n'a ni été convoqué à la réunion des Délégués du Personnel ni été consulté sur les mesures de reclassement proposées à Mr [Y].

G... concernant les convocations aux réunions de délégués du personnel ; que le 24 septembre, Mme K... envoyait un message collectif convoquant les délégués du personnel à une réunion qui devait se tenir

n'en constituait pas le prolongement s'agissant d'une formation dédiée à un marché privé concernant un nombre inférieur de stagiaires, ce dont elle justifiait par la production du compte rendu de la réunion