. • Frais de gestion sur les supports en euros : 0,80 point par an du montant du capital libellé en euros • Frais au titre de la « Gestion pilotée » : 0,125 % prélevés trimestriellement par diminution

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile

N..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

du Code civil ; que le demandeur soutient qu'à l'expiration du délai de six ans, aucun taux d'intérêt conventionnel n'était stipulé, et en déduit qu'à défaut de stipulation d'intérêt conventionnel, aucun

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.

de seize trimestres de cotisations au titre d'une activité de manutentionnaire exercée aux mois de juillet et août des années 1964 à 1967, M.

litige l'opposant à la société Europcar groupe, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

et 2 250 euros d'amende, la seconde à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, les deux à 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et à l'interdiction définitive de diriger

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

partiels qui ont été opérés dès 2002 ; que Mme Y... reproche à la banque de ne pas l'avoir alertée sur les options prises entre rachats partiels et avances, impliquant dans l'hypothèse de rachat, qu'elle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 2013), que, par acte du 25 avril 2007, M.

E... pour une durée de six ans ; AUX MOTIFS QUE M.

[L] [K] était très important en raison de la clientèle générée par son activité dans ces lieux pendant trente ans d'exercice ; que l'activité conjointe de M.

L. 3121-7 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de l'indemnisation de l'astreinte, l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci avait accepté avant même le rachat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 juillet 2009), que la société Ingénierie et développement (société ID), ayant notamment

stable à savoir : Année 2003 : 1. 274. 383 € Année 2004 : 1. 302. 430 € Année 2005 : 1. 300. 000 € Année 2006 : 1. 296. 763 € Année 2007 : 1. 379. 409 € Année 2008 : 1. 430. 810 € Année 2009 :

des Caisseries, comme à ce jour, la procédure applicable au rachat d'électricité distingue entre la demande de rachat et le contrat de rachat conclu entre EDF et le producteur ; que si le tarif applicable

à la cassation ; La société Sebar a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés