que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

qui n'a pas statué auparavant sur la recevabilité de cette constitution de partie civile - a violé l'article 346 du Code de procédure pénale, ainsi que les droits de la défense et l'article 6.1 de la Convention

W... et A..., la recevabilité de la constitution de partie civile de M.

, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

62" et signé "Alberto X...", dont la saisie avait été effectuée à sa demande le 2 mars 2004 ; Que la recevabilité de cette constitution de partie civile a été contestée par le ministère public et par

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

", lui avait permis d'établir qu'il s'agissait d'une contrefaçon, dont elle avait requis et obtenu la saisie ; Que la recevabilité de cette constitution de partie civile a été contestée par le ministère

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

CIVILE, IL A ETE STATUE IMMEDIATEMENT SUR LA RECEVABILITE DE CETTE CONSTITUTION AU MOTIF QUE LA RECEVABILITE N'ETAIT PAS CONTESTEE; " ALORS QUE CETTE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ETANT INTERVENUE

Sa constitution de partie civile est recevable et régulière en la forme.

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

, sans avoir invité au préalable les parties à en débattre ; qu'en retenant la recevabilité de la constitution de partie civile de l'Association des contribuables de Levallois-Perret au regard de l'existence

l'ordonnance litigieuse ( ) : - 24 décembre 2003 : contestation de la constitution de partie civile déposée au nom de l'AEIH par Me Y..., contestation formée par Me Sébastien Z... au nom de sa cliente

civile a pour conséquence qu'elles n'ont pas qualité pour faire appel de l'ordonnance de non-lieu partiel, de sorte que leur appel est irrecevable ; "alors que, d'une part, la recevabilité de la constitution

recevabilité de la constitution de partie civile de la compagnie d'assurances qui prétendait avoir subi un dommage direct lié au remboursement des clients de l'agent général d'assurances ; qu'en statuant

; que dans son mémoire, le prévenu contestait la recevabilité de la constitution des parties civiles, faisant valoir que c'était la SNC Navipol actuellement en liquidation judiciaire qui avait contracté