X... reconnaissait qu'aucune autre somme ne lui était due à quelque titre que ce soit, - les parties se déclaraient entièrement remplis de leurs droits et se désistaient de toutes instances et actions

X... a été engagé le 6 mars 1993 par la société Papeteries du Léman ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société, et a adhéré à un

Le 6 novembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 5. L'association Unédic AGS-CGEA de [Localité 4] est intervenue à l'instance. 6.

[W] a été engagé par la société Honeywell Aftermarket Europe (la société) et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des transports en France ; que la relation de travail a pris fin le 28

que ce cadre dirigeant a été engagé par la SA METALEUROP pour exercer des fonctions au sein de la SAS METALEUROP NORD sans que celle-ci ait été consultée, comme M.

Mme [R] en reconnaissance de sa classification en qualité de cadre position 2.3, coefficient 150 de l'annexe II de la convention collective Syntec, à énoncer qu'elle ne produisait aucun élément probant

Y..., eu égard à ses fonctions, avait le pouvoir d'engager l'UD CFTC 95 ; qu'en se fondant néanmoins, pour dire nulle la promesse d'embauche, sur la circonstance qu'il ressortait de l'expertise de M.

Le salarié agit par délégation dans le cadre de directives précises. Il a un rôle d'animation. Il communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie.

Le 1er mai 2014, le salarié a conclu, avec cette société, à [Localité 3] (Congo), un contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la même législation. 3.

avait formé son appel le 3 novembre 2017, soit après le 1er septembre 2017, elle ne pouvait se prévaloir de la règle de l'unicité de l'instance et, en conséquence, de la reconnaissance de l'absence de

Ayant, ensuite, constaté que l'intervention du salarié sur le site de la société Patheon s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de prestation de services par lequel la société Néo Security s'était engagée

Ayant, ensuite, constaté que l'intervention du salarié sur le site de la société Patheon s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de prestation de services par lequel la société Néo Security s'était engagée

la discussion ; Qu'afin d'en préciser le cadre juridique il échet de préciser qu'il incombe à la SARL de prouver que Madame R... aurait dolosivement dissimulé une information sur ce point, de nature à

SFR dans le cadre d'une procédure orale et qui a été relevé par le Tribunal dans son jugement, en l'absence de toute erreur de fait, que cependant cet aveu a été reçu dans le cadre d'une instance distincte

de la société du droit du salarié du remboursement de ses frais, reconnaissance formalisée aux termes de l'accord d'entreprise sus-visé du 28 février 2003, il n'en demeure pas moins que cette reconnaissance

CA... puisse calculer, au contradictoire de tous les salariés désormais rattachés à la société Guilbert France, et sous réserve d'un éventuel rattachement d'autres salariés dans le cadre des instances

peut toujours refuser, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en revanche, si l'employeur est tenu de proposer au salarié, dans le cadre de son obligation de reclassement,

à un risque dans le cadre ou le cours de son emploi ; qu'en l'absence de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection déclarée par Madame Nicole Y..., la faute inexcusable de l'employeur ne

La victime ayant saisi la même juridiction aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance après

A... le soutient à nouveau dans le cadre de la présente instance, que la C... & Z..., à la suite de la procédure prud'homale engagée en 2008, a réduit volontairement son activité au point de lui faire