AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'Aix-en-Provence, comme ne répondant pas aux conditions de l'article

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

X... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2013 ; Attendu que M.

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que M.

laquelle le demandeur en révision a eu connaissance du fait qu'il invoque incombe à ce demandeur en révision ; que les époux C... dans leur assignation du 15 novembre 2016 portant recours en révision soutiennent

1981 FAR 11 JUILLET 2018 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

2 juillet 1996 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE VUACHE sans que le recours en révision ait été communiqué au ministère public ; ALORS QUE le recours en révision doit être communiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G] [Z] [Q] de son recours en révision 1° ALORS QUE par application de l'article 600 du code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public, cette formalité étant d'ordre

, en Israël ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que Mme X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 2006), que M.

[F] et la société [2] des chefs d'injure publique à raison de l'appartenance à une religion et de provocation publique à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison de la religion, alors «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à recours en révision ; AUX MOTIFS QUE le recours en révision, voie de recours extraordinaire de rétractation tendant à obtenir l'annulation

K... avait reconnu n'avoir aucun élément pour lui permettre d'exercer un recours en révision, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 596 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport