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59 930 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10823

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... de refuser, depuis le 2 février 2005, d'effectuer le travail de préparation de commandes de pièces détachées qu'il effectuait jusqu'alors et qui entre dans ses attributions, son refus occasionnant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

le week-end et de travailler en équipe, toutes conditions inhérentes à la direction d'une équipe ; qu'elle ajoutait que du fait de son refus de travailler en équipe, Monsieur X... était le seul salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01865

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

; que partant, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail ; ALORS encore QUE le refus de travail opposé par un salarié à son employeur, s'il peut constituer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable ( ). 2/ Refus de travail en équipe.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01977

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

licencié le 23 juin 2007, en cours de procédure prud'homale aux motifs suivants et insuffisance professionnelle liée au mode de management, à l'opposition manifestée à la nomination de Monsieur Z..., au refus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

temporaires par l'employeur et le caractère ponctuel des refus de travailler prétendument exprimés par le salarié ; que néanmoins, la cour d'appel a retenu qu'en raison de son comportement, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Vous avez exprimé par email à plusieurs occasions votre refus de travailler sur la liste de comptes qui vous a été attribuée à votre retour ainsi que l'objectif de chiffre d'affaires s'y afférent.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

instamment le travail et les conséquences qui pourraient en découler." ; QUE l'employeur lui rappelait qu'il l'avait "sanctionné par un blâme le 8 janvier 2007 pour absences injustifiées et refus de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10706

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Votre refus de travailler, sans autre raison que de m'obliger ci vous licencier, s'analyse en une démission implicite dont je prends note.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de celui-ci de procéder à certains travaux, refus sur lequel l'intéressé, dans un courrier adressé le 20 mars 1997 à l'inspecteur du travail, s'est expliqué en ces termes : "quant aux ressorts des camions

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01455

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

être respectées par la salariée ; Qu'il ressort d'un courrier du 22 décembre 2008 que faisant connaître à son employeur son refus de travailler cette journée, Mme X... reproche en outre à celui-ci la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01388

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A votre refus injustifié de travailler, à votre refus injustifiable de déférer aux ordres de l'employeur comme à votre refus réitéré de remplir votre fonction, vous ajoutez ainsi une série de mensonges

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Le 2ème avertissement lui a été notifié par courrier du 18 juillet 2006 en raison du non-port de gants obligatoire, de consommation d'alcool sur son lieu de travail, du refus de restituer les clés du dépôt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00856

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

accepté la modification de son contrat de travail ou que la mesure imposée par l'employeur relevait d'un simple changement de ses conditions de travail ; qu'en considérant pourtant qu'il ressortait des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01323

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Lors de l'entretien vous avez partiellement reconnu certains agissements (refus de travailler pour l'ADMR au mois d'août, engagements pris pendant vos heures de travail auprès d'autres personnes étrangères

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

alors que seules ses conditions de travail ont été modifiées, ce qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et son refus persistant de travailler sur le secteur qui lui était attribué par ce dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02509

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X..., refuse systématiquement d'obtempérer. Il ne travaille plus, n'écoute plus les consignes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

le courrier que vous avez reçu le 6 mars 2014 vous invitant à reprendre votre poste de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif de travail détermine les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

d'autres ateliers, notamment les ateliers d'espaces verts ¿ » puis termine par cette appréciation ; « cette attitude que j'espère irréfléchie, peut être analysée comme un acte d'indiscipline ou à un refus

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