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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10823
6 juillet 2017
Y... de refuser, depuis le 2 février 2005, d'effectuer le travail de préparation de commandes de pièces détachées qu'il effectuait jusqu'alors et qui entre dans ses attributions, son refus occasionnant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392
2 février 2011
le week-end et de travailler en équipe, toutes conditions inhérentes à la direction d'une équipe ; qu'elle ajoutait que du fait de son refus de travailler en équipe, Monsieur X... était le seul salarié
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01865
6 novembre 2013
; que partant, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail ; ALORS encore QUE le refus de travail opposé par un salarié à son employeur, s'il peut constituer
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679
20 décembre 2017
Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable ( ). 2/ Refus de travail en équipe.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01977
20 octobre 2010
licencié le 23 juin 2007, en cours de procédure prud'homale aux motifs suivants et insuffisance professionnelle liée au mode de management, à l'opposition manifestée à la nomination de Monsieur Z..., au refus
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079
29 octobre 2010
temporaires par l'employeur et le caractère ponctuel des refus de travailler prétendument exprimés par le salarié ; que néanmoins, la cour d'appel a retenu qu'en raison de son comportement, le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
Vous avez exprimé par email à plusieurs occasions votre refus de travailler sur la liste de comptes qui vous a été attribuée à votre retour ainsi que l'objectif de chiffre d'affaires s'y afférent.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636
27 juin 2012
instamment le travail et les conséquences qui pourraient en découler." ; QUE l'employeur lui rappelait qu'il l'avait "sanctionné par un blâme le 8 janvier 2007 pour absences injustifiées et refus de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10706
8 septembre 2021
Votre refus de travailler, sans autre raison que de m'obliger ci vous licencier, s'analyse en une démission implicite dont je prends note.
cr
61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
de celui-ci de procéder à certains travaux, refus sur lequel l'intéressé, dans un courrier adressé le 20 mars 1997 à l'inspecteur du travail, s'est expliqué en ces termes : "quant aux ressorts des camions
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01455
22 juin 2011
être respectées par la salariée ; Qu'il ressort d'un courrier du 22 décembre 2008 que faisant connaître à son employeur son refus de travailler cette journée, Mme X... reproche en outre à celui-ci la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01388
9 octobre 2019
A votre refus injustifié de travailler, à votre refus injustifiable de déférer aux ordres de l'employeur comme à votre refus réitéré de remplir votre fonction, vous ajoutez ainsi une série de mensonges
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287
26 janvier 2011
Le 2ème avertissement lui a été notifié par courrier du 18 juillet 2006 en raison du non-port de gants obligatoire, de consommation d'alcool sur son lieu de travail, du refus de restituer les clés du dépôt
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00856
5 mai 2009
accepté la modification de son contrat de travail ou que la mesure imposée par l'employeur relevait d'un simple changement de ses conditions de travail ; qu'en considérant pourtant qu'il ressortait des
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01323
2 juillet 2014
Lors de l'entretien vous avez partiellement reconnu certains agissements (refus de travailler pour l'ADMR au mois d'août, engagements pris pendant vos heures de travail auprès d'autres personnes étrangères
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055
16 juin 2015
alors que seules ses conditions de travail ont été modifiées, ce qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et son refus persistant de travailler sur le secteur qui lui était attribué par ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02509
5 décembre 2012
X..., refuse systématiquement d'obtempérer. Il ne travaille plus, n'écoute plus les consignes.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273
20 février 2019
le courrier que vous avez reçu le 6 mars 2014 vous invitant à reprendre votre poste de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844
30 septembre 2020
des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif de travail détermine les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430
11 mars 2015
d'autres ateliers, notamment les ateliers d'espaces verts ¿ » puis termine par cette appréciation ; « cette attitude que j'espère irréfléchie, peut être analysée comme un acte d'indiscipline ou à un refus
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