Alain D... et Olivier Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que celui-ci ne peut fonder des présomptions

X..., l'arrêt, qui relève que l'affectation du chemin à l'usage du public n'est pas démontrée dès lors que l'utilisation du chemin décrite dans une attestation en date du 11 juillet 2006 produite par la

de malfaiteurs, n'est pas davantage caractérisée en l'espèce où cette circonstance se trouve fondée sur les mêmes faits que ceux retenus du chef d'association de malfaiteurs " ; Sur le second moyen de

X... et Y... est établie par la procédure et, au demeurant, non contestée par les prévenus ; que, dès le 18 novembre 2004, dans une attestation destinée à l'association CRRF, M.

Deux exemplaires des statuts sont joints à la déclaration. Il est donné récépissé de celle-ci dans un délai de cinq jours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion ; que M.

l'action civile des associations Cader et Avec bien fondée, et a condamné Eric Y... et Fernand X..., in solidum, à payer à chacune des associations la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts

contraires que Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée le " RUC " qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal

M... font apparaître que, selon son expression, il était "allé au contact" de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Or les dispositions de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique figurant à la section précitée, en ce qu'elles sont relatives aux délais laissés aux parties et au commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., l'association centre équestre des Garrigues et Mme X... sont poursuivis pour avoir, courant 2011 et 2012 : - exécuté des travaux non autorisés par permis de construire : en l'espèce l'installation

avoir utilisé les fonds versés par les clients pour assurer la gestion de l'association ; " alors que l'abus de confiance n'est constitué que par le détournement ou la dissipation, au préjudice des propriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[P] n'avait en rien altéré ou dégradé ce vélo stationné dans un lieu public cependant que ce vélo n'avait pas été remis aux officiers de police judiciaire avec le consentement de M.