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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02058
9 novembre 2016
, le tribunal d'instance a dénaturé ladite note de service de la société Aldi Ennery du 21 septembre 2015 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ne manque pas à son obligation de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00870
11 septembre 2024
par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, dont le siège
cr
61372604cd58014677422504
23 mai 2000
Paule, épouse X..., prévenus -La société PISCINES AVIGNONNAISES, - La société SERVICE MAINTENANCE REGIONALE, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00465
8 avril 2025
[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.
6137210bcd580146773f08a0
9 mai 1989
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE EUROPE FALCON SERVICE, zone d'Aviation d'Affaires
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724
11 juillet 2017
X... comme l'organe ou le représentant de la société Cosson à même d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il aurait alors appartenu à la cour d'appel de rechercher si M.
6137232fcd5801467740684e
7 octobre 1998
(SGAM), dont le siège est ..., 2 / la Société générale "services centraux parisiens", dont le siège est ...
6079b1ce9ba5988459c53c69
20 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810
4 octobre 2016
France Classy Travel après avoir constaté que le représentant de cette société présent lors de la visite domiciliaire, M.
61372213cd580146773fa052
5 avril 1994
Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de la société ACMP, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Z..., représentant des créanciers de la société ACMP, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00422
31 mars 2021
N..., D..., B..., S..., U..., A... et du syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société FNAC Paris, après débats
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
de la responsabilité pénale de la société Air France, poursuivie pour avoir, de 2001 à 2003, directement ou par personne interposée, eu recours sciemment aux services de la société Prétory SA, employeur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00704
26 juin 2024
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2023), la fédération des commerces et services Unsa (la fédération) a informé la société Marval (la société), par lettre du 26 octobre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05214
16 novembre 2016
I..., gérant d'une société civile immobilière, titulaire de la moitié des parts sociales, coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ; qu'elle a prononcé,
6137239ecd5801467740c1f9
12 juin 2001
Christian X..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Info Telec services, en cassation de l'ordonnance rendue le 6 juillet 1999 par le premier président
éesc/Jean-François X
613725aecd5801467741fbc8
30 octobre 1997
civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société PUBLINICE SERVICES, partie civile, contre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02148
27 septembre 2017
devenue la société CGI France à la suite d'une fusion, M.
6079a8e69ba5988459c4f2b1
21 juin 2006
de cette société ; qu'aucune violation des droits de la défense n'est constatée" (cf., arrêt attaqué, p. 10, 5e considérant) ; que "président du conseil de surveillance et non représentant légal de la
613723d2cd5801467740e92e
21 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613723c0cd5801467740db53
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AB7 Industries, dont le siège est ..., 2 / M.
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