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14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02058

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

, le tribunal d'instance a dénaturé ladite note de service de la société Aldi Ennery du 21 septembre 2015 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ne manque pas à son obligation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00870

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422504

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Paule, épouse X..., prévenus -La société PISCINES AVIGNONNAISES, - La société SERVICE MAINTENANCE REGIONALE, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00465

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.

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soc

6137210bcd580146773f08a0

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE EUROPE FALCON SERVICE, zone d'Aviation d'Affaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... comme l'organe ou le représentant de la société Cosson à même d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il aurait alors appartenu à la cour d'appel de rechercher si M.

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CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

(SGAM), dont le siège est ..., 2 / la Société générale "services centraux parisiens", dont le siège est ...

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c69

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

France Classy Travel après avoir constaté que le représentant de cette société présent lors de la visite domiciliaire, M.

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soc

61372213cd580146773fa052

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de la société ACMP, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Z..., représentant des créanciers de la société ACMP, demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00422

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N..., D..., B..., S..., U..., A... et du syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société FNAC Paris, après débats

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

de la responsabilité pénale de la société Air France, poursuivie pour avoir, de 2001 à 2003, directement ou par personne interposée, eu recours sciemment aux services de la société Prétory SA, employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00704

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2023), la fédération des commerces et services Unsa (la fédération) a informé la société Marval (la société), par lettre du 26 octobre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05214

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

I..., gérant d'une société civile immobilière, titulaire de la moitié des parts sociales, coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ; qu'elle a prononcé,

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comm

6137239ecd5801467740c1f9

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Christian X..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Info Telec services, en cassation de l'ordonnance rendue le 6 juillet 1999 par le premier président

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cr

éesc/Jean-François X

613725aecd5801467741fbc8

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société PUBLINICE SERVICES, partie civile, contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02148

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

devenue la société CGI France à la suite d'une fusion, M.

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cr

6079a8e69ba5988459c4f2b1

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

de cette société ; qu'aucune violation des droits de la défense n'est constatée" (cf., arrêt attaqué, p. 10, 5e considérant) ; que "président du conseil de surveillance et non représentant légal de la

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soc

613723d2cd5801467740e92e

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

613723c0cd5801467740db53

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AB7 Industries, dont le siège est ..., 2 / M.

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