Travaux publics de la Madeleine (TPM), société à responsabilité limitée, 2°/ la société Location Lorettoise de travaux publics (LLTP), société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M.

pénale ; qu'aux termes de l'article 130-1 du code pénal, afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect

générale d'enseignement privé et de formation professionnelle (SOGEF), société anonyme, ayant son siège social à Saint-Raphaël (Var), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

présentée par la société DTM et ses assureurs portait atteinte à l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2016, dit que la demande excédait les pouvoirs du

les fiches techniques ayant, selon lui, été établies par la société " Leatherland International Services " centrale de référence, sans passer par l'intermédiaire de la société " l'Univers du Cuir " France

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Echappé conseiller rapporteur, MM.

directeur général de la société Steb jusqu'en août 1992 et qu'il avait donc, personnellement, la responsabilité de veiller à la tenue complète et régulière des documents comptables de la personne morale

à haute tension et a été électrocuté et blessé des suites de brûlures ; qu'il a assigné en responsabilité et réparation la Sateba, laquelle a appelé en garantie la société Electricité de France (EDF)

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

, selon le moyen, que le fabricant est tenu de connaître les vices de la chose qu'il commercialise ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la société Efisol ne devait pas

2°/ la société Chape confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 18-17.978 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

en référé afin de permettre de déterminer les responsabilités encourues au titre des malfaçons, non-façons, et désordres ; qu'un premier arrêt a dit non abusive la résiliation du marché par la société

et fils, Hôtel d'Espagne, (la SNC), gérée par Mlle Marie-Louise X..., était propriétaire d'un ensemble immobilier et d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité par la société à responsabilité limitée

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Romuald doit être déclarée irrecevable en cette demande en tant qu'elle est présentée devant la juridiction correctionnelle" ; "1°) alors que, dans l'assurance responsabilité civile de l'exploitant,

l'Aude et de l'Ariège (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt endossée à son profit par la Société

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stone option, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Stone

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Maisons Gradlon PREMIER MOYEN DE CASSATION.