cadastrées E [Cadastre 6], E [Cadastre 9], E [Cadastre 3], E [Cadastre 4], E [Cadastre 5], E [Cadastre 8], E [Cadastre 7], n'était pas contesté par les parties, quand la société Elisa faisait expressément

qu'il est non imposable au titre de l'IRPP pour les années 94 à 96, une attestation du centre des Impôts fonciers de Paris-Est (6 section) attestant que l'appelant n'est pas inscrit aux matrices cadastrales

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2003), que Mmes X... et Y..., respectivement propriétaires des parcelles cadastrées

Roger et Henri Z..., propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée n° [...], voisine de la propriété de Mme Y... cadastrée n° [...], l'ont assignée en rectification du cadastre au motif qu'il présenterait

nouvelles ; d'AVOIR ordonné en conséquence le bornage des propriétés des parties conformément au plan cadastral, et la pose des bornes conformément au cadastre, les propriétés étant inscrites au cadastre

[K] a assigné Mme [E], propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 6], [Cadastre 7], Mmes [H], [G] et [D] [M] et M.

9], BW[Cadastre 1] à BW[Cadastre 3], BW[Cadastre 4] et BW[Cadastre 8], sur lesquelles est implanté le camping [12], que les campings [12] et [14] ne sont pas exploités par elle-même mais par la société

La parcelle [Cadastre 9] a été acquise le 1er août 2008 par M. et Mme [Y], qui ont procédé à sa division en deux terrains cadastrés section [Cadastre 10] et [Cadastre 6].

de 500 francs par jour de retard ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête et des débats, et particulièrement du plan des lieux dressé par les enquêteurs, que Claude X...a édifié sur un terrain cadastré

4] et [Cadastre 5]. 3.

que pour tenter d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu,

[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], M.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la SCI Pellegrini avait acquis une parcelle de terre cadastrée

[T] et notamment celle tendant à l'expulsion de ce dernier des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3], AC [Cadastre 4], AC [Cadastre 5] et AC [Cadastre 6] sises à [Adresse 9], alors

Il en résulte, si l'unité foncière est retenue, que la parcelle [...], mitoyenne d'une grande zone urbaine, avec l'existence des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement à proximité immédiate doit

immobilière Les Bons Enfants, déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées section AL n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 10], une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 6]. 3.

Marcel X... constitués des parcelles cadastrées 1193, 2386 et 2388 et de M.

de la parcelle cadastrée sous la section H et le n°[Cadastre 4], qu'ils connaissaient parfaitement la situation quant au raccordement du chalet aux réseaux d'eau et d'assainissement existants

section L numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] (erreur), [Cadastre 3] pour dix-neuf ares quatre vingts centiares" ; qu'après division, les parcelles de ce lot sont devenues 177 BD n° [Cadastre 4], [Cadastre

[E] a vendu à M. et Mme [V] une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2], issue de la division d'une parcelle A n° [Cadastre 6] dont il était propriétaire. 2.