depuis son entrée dans l'entreprise ; que cela autorise, dans l'une ou l'autre des modalités (temps complet ou temps partiel) en cas de différents temps de travail effectués sous l'une ou l'autre, un

Z... (...), pour la période de septembre 1999 à mars 2000, André X... n'a pas fourni d'explications satisfaisantes en invoquant les mauvais rapports de Joao Y... avec les autres salariés de l'entreprise

salarié à l'aide d'un palan, la pièce ayant été déséquilibrée à la suite du glissement de l'une des élingues ; que Sébastien X..., directeur général de l'entreprise précitée, a été poursuivi pour blessures

qu'à la condition qu'elle soit connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'employeur, qui soutenait de

ont été intégrées dans le plan social mis à jour le 18 juillet 1989 ; qu'informé par le salarié de sa volonté de bénéficier des dispositions prévues par le plan social en cas de départ volontaire, l'employeur

; "aux motifs, en troisième lieu, qu'en ce qui concerne les panneaux réservés à l'affichage syndical dont la mise à la disposition résulte d'un accord entre chaque section syndicale et le chef d'entreprise

était d'installer un dispositif de protection collective contre le risque de chute au travers de matériaux fragiles ou vétustes, la mise à disposition de harnais de sécurité ou de dispositif destiné à

du travail, en cas de mise à pied conservatoire du salarié ; que, dans sa décision du 16 novembre 2009, le ministre du travail a ainsi relevé que, selon les dispositions de l'article R. 2421-14 du code

du salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'elle ne constatait pas qu'un local professionnel avait été mis à la disposition du salarié itinérant au sein

du 29 avril 2011 (en son article 55.02) permettent de retenir que les dispositions de l'accord d'entreprise sur ce point, appréciées dans leur globalité, sont plus favorables aux salariés. 19.

en place illégale du travail de nuit concernait 9 salariés au sein du magasin de la [...] 19 salariés au sein du magasin du boulevard de [...] , 19 salariés au sein du magasin rue de [...] , 11 salariés

Dans le cadre de cette réorganisation et des efforts demandés à chacun, il est cohérent que ceux qui ont plus de 60 ans ou qui les auront le 30 septembre 1990 soient mis à la retraite"; que le salarié

En effet, les autres dispositions de l'article 3.4 de l'accord d'entreprise concernant les salariés n'étant pas licenciés pour motif disciplinaire sont plus favorables que la CNNTA aux salariés et c'est

auprès des salariés de la SNCF, la cour d'appel a manifestement violé les dispositions des articles L. 461-1 et L. 461-2 du Code du travail ; 2 / qu'en concluant que les propos tenus par le salarié

à leur disposition par leur caisse régionale et, d'autre part, un échange de lettres entre la caisse régionale et le chef d'agence précise le caractère précaire de cette mise à disposition qui cessera

de l'entreprise et auprès d'autres salariés, ainsi détournés de leurs tâches ; que les moyens d'exécution, qui n'étaient pas à la disposition permanente du service de maintenance, notamment par une plate-forme

qu'elle mettait un terme à sa mise à disposition auprès de l'union locale ; que le 8 décembre 2011, le salarié et la société ont signé un document intitulé "protocole d'accord transactionnel" ; que le

de l'entreprise ou des salariés mis à disposition d'une entreprise extérieure pour travailler au sein de l'entreprise ; que le CHSCT n'a donc pas à être consulté sur les conditions de travail existant

usage personnel, tant l'ordinateur que la carte de péage qui avaient été mis à sa disposition par l'entreprise, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation des articles L. 1235-3

avoir constaté que la commune du Portel avait d'une part, résilié la convention passée avec la Fédération Léo Lagrange en ce qu'elle mettait à sa disposition une animatrice, et d'autre part, demandé à