X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

mutuelle des motards, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère, société à responsabilité limitée

Mutuelle assurance des instituteurs de France (Maif), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Filia-Maif, ont formé le pourvoi n° N 23-16.364 contre

le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel Y..., le 17 juin 1995, et après avoir

Les marchands de Paris devenue la société Assurances générales de Paris, a été déclarée adjudicataire ; qu'elle a revendu l'immeuble à la SCI Sembat le 8 février 2000 ; que Mme Y... a assigné le bailleur

représentatif sur le plan national et dans le secteur des sociétés d'assurances, à la Fédération UNSA assurances, faisant valoir que cette décision ministérielle permettait uniquement à la Fédération

n°: 184/22 Ordonnance: 90548 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances du crédit mutuel IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à

section), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est ..., ..., 2 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-12.428 Demandeur : la société Pride Défendeur : la société Assurances du crédit mutuel IARD Requête n° : 881/25 Ordonnance

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société d'Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est

ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR , - LA SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cortal consors, 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme

[S] [T], 2°/ Mme [P] [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 4 décembre

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Foussard et Froger

X... a confié le déménagement de ses meubles et de son véhicule, assurés auprès de la société Assurances générales de France (AGF), à la société Europe déménagements ; qu'un préposé de cette société a

; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la société Scomet et la société d'assurance Rhin et Moselle à payer aux ayants-droit de la victime les sommes qu'il leur allouait à titre de préjudice

Les consorts [W] et leur assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), ont assigné l'assureur de M.

SNCF voyageurs aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SNCF voyageurs et la condamne à payer à la société Assurances du crédit