du [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société européenne de gestion immobilière et patrimoniale (Segip), société par actions simplifiée, exploitant sous

immobilière (SOGI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Foncia des

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Omnium de gestion immobilière de

L..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société WCP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-24.063 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018

Loiselet et Daigremont, venant aux droits de la Société gestion immobilière et foncière, et Albingia, venant elle-même aux droits de Sprinks ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du code civil

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par l cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la société Gestion immobilière du centre dont le siège social est ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils, pour la société Normande de gestion immobilière Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR repoussé la demande de

, dont le siège est chez [Adresse 7], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société de gestion immobilière, dont le siège est

d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gestion immobilière et commerciale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société union de gestion immobilière d'actif diversifies, dite UGIMAD

, représenté par la société Centre de gestion immobilière national, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), société

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Investissements gestions études immobilières (IGEI), société à responsabilité

, de Me Le Prado, avocat de la société Agence de gestion immobilière et commerciale dite Agic Promotion, les conclusions de M.

requête en annulation de pièces de la procédure ; - La société Logement et gestion immobilière pour la région parisienne, contre l'arrêt de cette même cour d'appel, 9e chambre, en date du

, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61207

décembre 2002, le tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin organisées le 13 décembre 2002 par la Société

Ommium de gestion immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gestion immobilière, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Ariadne, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M.