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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300592
11 mai 2010
modéré de la Guadeloupe (la société d'HLM) un appartement dans le bâtiment d'une résidence réalisée par cette société, assurée auprès de la société Acte Iard ; que se plaignant de divers désordres auprès
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100087
26 janvier 2012
Jean Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'HLM Terre et famille a consenti, par acte sous seing privé du
613720c8cd580146773ee5ad
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM LA LUTECE, société anonyme d'habitations à loyers modérés, approuvé par arrêté ministériel
ECLI:FR:CCASS:2012:C300477
2 mai 2012
l'aide et l'information apportées aux locataires adhérents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gambetta Locatif, venant aux droits de la société d'HLM Athénée, fait grief à l'arrêt de
613722ffcd580146774042d8
7 janvier 1998
Daniel Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société d'HLM Carpi
ECLI:FR:CCASS:2010:C300072
20 janvier 2010
d'HLM France habitation (la société d'HLM), propriétaire d'un ensemble immobilier, a assigné en expulsion pour occupation sans droit ni titre M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., M. et Mme
ères renonçaient à tout recoursc/M. A
61372201cd580146773f96b1
2 février 1994
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'HLM "Le Logement du travailleur"
613720d8cd580146773eedd5
30 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société d'HLM COOPERATION ET FAMILLE, société anonyme, dont le siège
613723aacd5801467740cac1
27 février 2001
Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société HLM du Val de Seine Soval, de Me Odent, avocat de la société Bureau Véritas, venant aux droits de la société Contrôle et prévention
613721a9cd580146773f5cc6
19 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par
comm
613720abcd580146773ed39e
26 janvier 1988
rendu le 27 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (15éme chambre B), au profit de la société HLM LES TROIS VALLEES, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la
6079d3549ba5988459c58573
14 mars 1995
X..., qui avait été désigné par ordonnance de référé en qualité d'expert dans un litige opposant la société HLM Amicale habitation à ses anciens administrateurs et commissaires aux comptes, a déposé son
613722a6cd580146773ffa21
16 juillet 1996
Z...; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société d'HLM Le Logis familial du désistement de son pourvoi; Condamne la société d'HLM Le Logis familial
civ2
61372402cd580146774110f2
6 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société HLM Terre et
613722bbcd58014677400b90
23 octobre 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la Résidence urbaine de France, dont le siège est ..., venant aux droits de la société
61372325cd58014677406035
3 mars 1999
Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société d'HLM Les Foyers, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137228dcd580146773fe630
29 novembre 1995
acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... à la payer à la société d'HLM Carpi la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00184
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe II de la convention collective nationale du personnel des sociétés d'HLM du 27 avril 2000 ;
60794ce89ba5988459c47798
3 octobre 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de Grand-Quevilly (société HLM), maître de l'ouvrage, a chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société
61372311cd58014677404fe7
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Hurepoix, dont le siège est 159, Rue nationale, 75013
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