X... a été engagé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Aube, en qualité d'animateur de prévention stagiaire, au coefficient 219, à compter du 18 juillet 1983, par une lettre

V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail

que d'une part, la société Frères Gourmets n'est que la société de commercialisation des produits fabriqués par la SA Palmilandes, dont le prévenu est le président-directeur général ; que du propre aveu

lu la prescription-et l'avoir transcrite selon ses déclarations à l'audience-Isabelle Y... demandait à Christiane C... d'aller chercher en salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (18 novembre 1993), que M.

A... qui avait été nommé agent général stagiaire des Assurances Groupe de Paris (X...) ; que le 1er mars 1989 les X... ont retiré à M. A... la gestion de leur portefeuille et l'ont confié à M.

2016, Mme Gwenaëlle Z..., chef de service, signalait à sa hiérarchie le comportement de ce stagiaire ; qu'il résulte de l'ensemble des témoignages des agents et responsables de ce service public que M

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant à voir déclarer son licenciement nul ou, en tout cas, dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR dit que son

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 30 octobre 1990), que Mme X... a été engagée, le 14 avril 1988, par l'Association laïque

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

Le Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la SARL X... Demorge, MM.

U... percevait le RSA et que Mme T... était demandeur d'emploi, qu'ils ne peuvent avoir placé dans leur acquisition des économies issues de leur travail, M.

Y..., engagé le 5 octobre 1976 par la société UAP, devenue Axa, en qualité d'inspecteur du cadre stagiaire, a, après avoir effectué sa carrière en expatriation à partir de 1978 et en dernier lieu au Japon

économique le 9 septembre 1997 après son refus d'une diminution de rémunération faisant suite à un changement de classification ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2001) d'avoir

manque de base légale, ensemble le principe de l'autonomie de la personne morale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Michel X... du chef de travail dissimulé à une peine d'emprisonnement pour avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que le conseil d'administration de la Société de prévoyance mutualiste (SPM) du personnel

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 1997) et les