Alain X... par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort de France, la désignation de la juridiction ayant rendu la décision de non-lieu et la date de celle-ci, l'indication que les

Bernard X... par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort de France, la désignation de la juridiction ayant rendu la décision de non-lieu et la date de celle-ci, l'indication que les

Thierry X... par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort de France, la désignation de la juridiction ayant rendu la décision de non-lieu et la date de celle-ci, l'indication que les

conseiller, présidant l'audience en remplacement du président de chambre titulaire, empêché ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant

Cheminade, avaient été désignés en qualité de suppléant par l'assemblée générale de la Cour " ; Attendu que la mention de l'arrêt selon laquelle " Mme de Malafosse et M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 16 mars 1966, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 7 avril 2008), que M.

demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Z... apparaissait parfois calme, suppliant, voire en pleurs ou menaçant et injurieux » (ibid., p. 9, pénultième paragraphe), et en révélant ainsi le contenu de la déposition d'un témoin, la cour d'assises

Seuzaret, président de la chambre de l'instruction, M.

D'INSTRUCTION, NI LE MINISTERE PUBLIC N'ONT SAISI LA CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION, COMME L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963 LE LEUR PERMETTAIT, EN VUE DE L'EXAMEN DE CETTE ENQUETE ET DES

législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, fabrication de documents administratifs et usage, recel de faux titres, a confirmé l'ordonnance du juge

Jean-Claude X... par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort de France, la désignation de la juridiction ayant rendu la décision de non-lieu et la date de celle-ci, l'indication que

40 DU MEME DECRET, OU A DEFAUT, PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT, LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR, QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONSEILLER SUPPLEANT

pour la période du 23 mai 2013 au 29 mars 2016 et 65.000 € à titre de dommages intérêts pour tenir compte de la durée du contrat ; Aux motifs que « sur la rupture Monsieur Y... fait valoir que le jugement

Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR confirmé en tous ses dispositions le jugement prononcé le 24 mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Thionville ayant jugé que le licenciement de M.

SUPPLEANT POUR COMPLETER LE MINIMUM LEGAL DE VINGT-TROIS JURES ; SUR LA RECEVABILITE ; ATTENDU QUE SI LES ARRETS PAR LESQUELS LES COURS D'ASSISES, STATUANT SUR LES CAUSES D'EXONERATION, SUR LES

Vérien à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1988 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société anonyme IFOP-ETMAR

ALORS QUE la cassation à intervenir de l'arrêt ayant jugé que M.

; que ce dernier a indiqué que l'avocate ne pouvait invoquer aucun droit à être entendue par le juge d'instruction en personne et qu'elle devait être placée en garde à vue ; que le juge d'instruction