Y... reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de le débouter de sa demande fondée sur un reclassement de son emploi au coefficient 150 V groupe 10 de la convention collective des transports routiers

d'en déduire de manière sûre et certaine l'existence d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité et surtout en s'abstenant totalement de prendre en considération ce fait capital invoqué par X.

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

: aucune réaction dangereuse connue ».

s'apprêtaient à évacuer ; que les photographies de ce couteau jointes à la procédure montrent qu'il s'agissait d'un couteau équipé d'une virole faisant office de cran d'arrêt constituant une arme dangereuse

Y... contenant du fuel, il s'ensuit qu'il a commis une faute en participant à l'opération de transvasement dans des conditions visiblement dangereuses, faute ayant concouru à la production de l'incendie

E... et confirmé le recours à la visio-conférence au regard de la gravité des faits, du caractère potentiellement dangereux de l'intéressé, de la possibilité pour lui de bénéficier d'aides extérieures

matériel lui-même est nécessairement collectif et unique, les différents participants s'entendant sur la commission d'une infraction déterminée ou, en cas d'infraction involontaire, sur l'activité dangereuse

matériel lui-même est nécessairement collectif et unique, les différents participants s'entendant sur la commission d'une infraction déterminée ou, en cas d'infraction involontaire, sur l'activité dangereuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 13 octobre 2010), rendu en matière de référé, que la société Ammoniac agricole, seul fournisseur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 13 octobre 2010), rendu en matière de référé, que la société Ammoniac agricole, seul fournisseur

travaillait le salarié (pièce n°8), avant dernière page, sur le tableau organisation du point de vente) ; sur le premier avertissement (pièce n°9), l'employeur reproche au salarié un important et dangereux

Y... n'avait pas été informé ni formé sur les dangers présentés par le transporteur de chape, sans examiner les déclarations de la victime et de ses collègues contenues dans ces documents, qui établissaient

qui est recevable : Vu l'article L.133-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat cadre du 9 janvier 2002, la société Actebis a confié l'exécution de prestations de transport

X... a été victime d'une chute sur le pont avant ; que lui-même et son employeur, la société RTE EDF transport, ont assigné la SEMC et son assureur, la société Shipowner's Protection Limited, en réparation

maintenir, que le système utilisé n'avait jamais été à l'origine d'incidents, n'avait jamais suscité d'observations de la part des représentants du personnel, ou de l'inspection du travail, que le transport

, transfert véhicules/opérations incombant au transporteur, chargement en FF, transfert par route de [Localité 10] au port d'embarquement, transfert maritime à [Localité 7] ou [Localité 11] par navires

connaissance du plan d'occupation des sols (POS) consultable en mairie par toute personne qui le désire, pour se rendre à l'évidence que ces transformations sommaires, notamment, d'une cave de faible

intention de la donner ; "aux motifs que l'information a établi que la fuite de Mohamed Z... avait été facilitée par la conjonction de trois éléments suivants : la vétusté du véhicule affecté au transport