une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport

une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport

une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport

CIRCULE AVEC UN CHARGEMENT DE TERRE DU CHANTIER DU DEMANDEUR A LA DECHARGE DE LA VILLE DE VIRE, ALORS QUE LES TAXES INSTITUEES PAR LES TEXTES SUSVISES NE SONT APPLICABLES QU'AUX VEHICULES SERVANT AU TRANSPORT

dont X... s'est rendu coupable en effectuant sans autorisation un transport public de marchandises ; que l'arrêt énonce notamment que la SNCF, habilitée par la loi à transporter des marchandises, a été

dont X... s'est rendu coupable en effectuant sans autorisation un transport public de marchandises ; que l'arrêt énonce notamment que la SNCF, habilitée par la loi à transporter des marchandises, a été

litigieuses, les opérations accessoires à ce dédouanement et le transport des marchandises litigieuses ; qu'en énonçant, dès lors, que la société Heppner avait reçu, au surplus, la mission de stocker

transport maritime de la marchandise du port de Casablanca à celui de Marseille ; que le navire a accosté le 13 mai 2003 mais n'a été déchargé par la société Marseille Manutention, acconier, que le lendemain

et a violé les articles 3 et 21 du contrat type général applicable aux transports de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, approuvé par décret du 6 avril 1999, ensemble

de transport public routier de marchandises sous sa responsabilité (?)

DANS CE VEHICULE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE LA POLICE GARANTISSAIT UNIQUEMENT LA SOCIETE SIUROLLES POUR LES "TRANSPORTS PRIVES DE MARCHANDISES AFFERENTS A SA PROFESSION" ; QU'A CET EFFET

produisait aux débats des documents attestant qu'il avait été cogérant de la société "Transport du Bassin de la Fensch", ayant pour objet le transport de marchandise, et qu'il avait aussi travaillé au

Michel X... ; que dans l'acte de vente il était prévu que les vendeurs s'obligeaient à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise de transport de marchandises, sous quelque forme

syndic à la liquidation des biens de la société SEPRA, l'arrêt retient que si les pièces produites aux débats établissent la réalité de la commande, de la livraison et de la mauvaise qualité de la marchandise

de transporter toutes sortes de marchandises, subit un préjudice direct et certain lorsqu'un transport est effectué par voie routière sans autorisation ; qu'elle peut en demander réparation au même titre

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le transporteur reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le contrat de transport de marchandise est distinct

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) et les productions, que, chargée par la société SLAC du transport

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1997), que la société Becosped, agissant pour le compte de la société Riotex, a chargé la société Sazias du transport

Société SDV-TTI dans l'organisation du transport de marchandises, celle-ci a agi en qualité de commissionnaire de transport ; que sur la prescription, la prescription retenue pour tout commissionnaire

QUI AVAIT EXECUTE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES CONTRE REMBOURSEMENT SUR ORDRE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DOBELLE ET QUI AVAIT ETE ASSIGNEE PAR CELLE-CI EN PAIEMENT DE SOMMES AINSI RECUES DES DESTINATAIRES