du juge d'instruction ont permis, bien sûr à supposer établis les faits reprochés, de démanteler progressivement pas à pas, ce qui s'apparentait au départ à un trafic de cannabis entre le Maroc, la Tunisie

preuve soumis à son appréciation ; qu'en l'espèce, les sociétés Ubique et Itaque soutenaient que la société Evoliance avait manqué à ses obligations contractuelles dans la gestion d'un important dossier Tutti

l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2010), qu'entre le 30 novembre 1999 et le 24 avril 2001, la société Maggie May a importé en France, en exonération de droits de douane, des vêtements en provenance de Tunisie

Hubert Lafont, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA Tuffier Ravier PY, demeurant ..., 2°/ de M.

C..., et sur les nombreux postes situés à Tunis en production, de sorte que le progiciel, en lui-même, était opérationnel ; qu'en se bornant, pour considérer que le progiciel n'était pas opérationnel,

, « la vente de gré à gré, en l'état de la situation des faits et des procédures exposés, des droits et biens immobiliers indivis :- appartenant à Monsieur Pierre Albert X..., né le 6 juillet 1942 à TUNIS

Chardedine Z..., de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis (Tunisie), Sidi Y... A...

est ... (16e), 2 / de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), dont le siège est ... (16e), 3 / de la société Tunisienne de sidérurgie El Fouladh, dont le siège est route de Tunis

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Tunis-air

attaqué (Paris, 29 octobre 2018), la société Comptoir commercial d'Orient (la société CCO), qui acquiert des fruits secs et des corbeilles produits sur le territoire de l'Union puis les expédie en Tunisie

2008, la société Aster Technologie (la société Aster) et la société Accelonix ont conclu un contrat de « représentation ASTER », portant sur un territoire défini comme étant la France, le Maroc et la Tunisie

(Hauts-de-Seine), 4 / de Mme Brigitte A..., née Y..., demeurant ... 1000, 02 Mutuelle Ville à Tunis (Tunisie), 5 / de M. Daniel Y..., demeurant ...

la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Graveleau, dont le siège est ..., 2°/ de la société Wissem, dont le siège est zone industrielle La Charquia, 11 rue n° 13, Tunis

à Mahares en Tunisie, âgé de 42 ans, de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident ordinaire valable jusqu'au 23 mars 2022 ; qu'il est domicilié [...]                                  

H..., né le [...] à Tunis, bien que détenteur de plusieurs cartes nationales d'identité françaises et de passeports, ne jouissait pas d'une possession d'état non équivoque de Français dans les dix ans

X..., de nationalité tunisienne, et Mme Y..., de nationalités française et tunisienne, se sont mariés en Tunisie en 2002 ; qu'un tribunal a annulé le mariage sur le fondement du droit français pour défaut

EXERCER ET QU'ELLE NE PEUT ETRE INTENTEE PAR CE CREANCIER CONTRE UN CODEBITEUR TENU ENVERS LUI DE LA MEME DETTE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ARTISKA A ENGAGE FLE A TUNIS

méditérranéenne d'assurance et de réassurances ; Attendu que Roland B... a souscrit le 17 mai 2000 auprès de la société Vacances Carrefour un contrat de forfait touristique relatif à un séjour en Tunisie