D..., également entendu, est allé vérifier sur place les dires de X1 a commis une erreur, dont s'est emparée la défense, en mentionnant dans son procès-verbal, lu à l'audience, que X1 avait indiqué que

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs R... C... et W...

salariés disposant de véhicule de fonction ne se voyant pas de leur côté indemnisés au titre de l'utilisation d'un véhicule personnel (conclusions p. 21 à 24) ; que la cour d'appel fait état à ce titre

désirant garder l'anonymat relatives à Alain K... concernant les voitures de collection qu'il entreposerait dans son château, ce dernier point n'étant corroboré par aucune pièce du dossier ; nos 10

1965, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide involontaire et de non respect des mesures générales de sécurité concernant

Faruggia ; que l'intérêt personnel de Serguei X... et de Larissa Y... apparaît en partie commun en raison de l'existence de leurs liens de famille ; qu'aux termes de l'enquête il est établi qu'ils ont

par l'annexe I B du même règlement, des données électroniques enregistrées dans la mémoire de sa carte personnelle de conducteur et des données le concernant enregistrées dans celle de l'unité véhicule

En novembre 2015, la société a remis aux représentants du personnel un document d'information intitulé « projet de mise en place d'un système de géolocalisation des véhicules d'exploitation associé au

E... conduisait le véhicule Mercedes lorsque ce dernier a fait l'objet du contrôle par les douanes ; qu'il a dit aidé M.

ET A ETE ENDOMMAGEE ; QU'ELLE ETAIT CONDUITE PAR UN SIEUR X..., PREPOSE DE LA SOCIETE, AU MOINS LORS DE L'ACHAT DU VEHICULE, QUI AVAIT ETE PERSONNELLEMENT AUTORISE PAR LE PROPRIETAIRE A L'UTILISER

Mais le contrôle avait alors porté sur le limites d'exonération en cas d'utilisation de véhicule personnel.

du 1er juillet 2017 au 15 août 2017, sans toutefois vérifier, comme il lui était pourtant demandé, le lien entre la période de contrôle et la recherche des infractions visées par les réquisitions du procureur

G... devait s'assurer de la nationalité des personnes employées et vérifier qu'ils produisent un titre de travail conforme, il sera déclaré coupable du délit d'emploi d'étrangers sans titre de travail

le 6 avril 1995, il a fait examiner le véhicule par la société Veritas, qui lui a signalé une fuite d'huile au pont ; qu'ayant ensuite appris que ce véhicule avait subi dans le passé un choc important

générale d'une périodicité de six mois par les textes pris en application de l'article R 233-11 du Code du travail ; qu'aucun engin de levage de la société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994

Imprimeurs (pièce n° 3) ; que les informations reçues évoquent également l'achat, par Séverine Z..., de deux véhicules de marque Mercedes le même jour en 2001 (pièce n° 3) ; que Séverine Z... aurait, par

2005, ont procédé à l'interpellation et l'ont placé en garde à vue à compter du 28 novembre 2005 à 6 heures, alors que le texte précité fait interdiction aux policiers de mettre en garde à vue une personne

Z..., désigné comme étant "le requérant", a bien appelé personnellement les services de police, depuis l'appartement de sa belle-soeur ; que la version des faits donnée par la victime, mise en doute

(véhicule Toyota), meurtre en bande organisée commis sur Aurélie T..., personne dépositaire de l'autorité publique, tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique commis en bande

121-7 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc E... coupable de complicité de fausse déclaration concernant