dont François B... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, (pièce n° 1), " selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients, la fuite de capitaux

. ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE TOUT RETARD DANS LE PAIEMENT D'UNE ECHEANCE DONNERAIT LIEU A DIVERSES INDEMNITES ET QUE, EN OUTRE, LE CAPITAL DEVIENDRAIT IMMEDIATEMENT EXIGIBLE PAR ANTICIPATION A DEFAUT DE

Y..., après déduction de la créance de la caisse, l'arrêt énonce que doit être déduite de l'indemnité allouée en réparation du déficit fonctionnel permanent un capital de rente de 1 745,28 euros versé

X... les 7 novembre 1991, 3 juillet 1992 et 14 octobre 1992 au titre des récoltes de 1991 et 1992, elle a déduit leurs montants des sommes versées à ce coopérateur lorsqu'elle a arrêté, en février 1994

ont été payés une première fois par la SA Sogam, au titre des immobilisations du garage Cap 60, puis une deuxième fois lorsque le prêt accordé par la Sofinco à Pierre-Yves X... a été remboursé par anticipation

de la société pour justes motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parts représentant le capital de la société civile immobilière IWH, qui a pour gérant M.

pour invalidité versée par le ministre de l'Economie et des Finances, auquel la compagnie UAP, assureur de Y..., a versé le capital constitutif ; "alors qu'en statuant ainsi l'arrêt attaqué a alloué à

que l'AGMP ne produit aucun document sur l'actualisation du capital ; qu'en conséquence, il convient de condamner l'AGMP à verser à M.

Y... et condamné ce dernier à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 euros ; Attendu que, pour fixer à ce même montant la prestation compensatoire, l'arrêt se fonde sur

prêté, tout remboursement de TV A sera versé au crédit du compte courant et viendra en déduction du montant du capital prêté, la créance en principal de 105.200 € est susceptible d'être d'une

par anticipation.

l'unique associé puis que ce dernier, qui ne fournit aucun élément quant à la création de cette société, ne soutient nullement qu'elle l'aurait acquis avec des fonds propres, enfin que les éléments versés

agricole Alsace Vosges (la banque), un prêt s'élevant à la somme de 300 000 euros, soit 461 640,02 francs suisses selon le cours de l'eurodevise à la date du 15 juin 2005, remboursable en 120 mois hors anticipation

X..., agriculteur, a souscrit auprès de la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine à vendanger ; qu'une échéance étant demeurée impayée

X... concernant le premier bien immobilier sis 17 bis rue du Verger à Cerny à la somme de 11.932,82 ¿ et d'avoir débouté M.

AVAIT ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR UNE PRECEDENTE DECISION DU JUGE PENAL, LA CAVCIC A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES DAME Z...

pharmacie, remboursable par trimestrialités, le taux effectif global étant fixé à 6,777 % l'an pour une première tranche, à 7,207 % l'an pour la seconde ; qu'après avoir procédé à un remboursement anticipé

La capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, qui est sollicitée par Mme V..., sera ordonnée en application de l'article 1154 du code civil (ancien).

d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de

société Eiffage a appliqué une décote à la juste valeur des options d'achat d'actions prévues par son plan stock options du 13 décembre 2012 pour tenir compte des statistiques réalisées de départ anticipé