routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 applicable à la présente espèce dispose en son article 12 que la durée du travail effective dans les entreprises visées par la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 1er septembre 1981 par la société Multi transports Auvergne en qualité de chauffeur

Rouaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Rouaux à verser la somme de 2 500 euros à M.

X... a été engagé le 19 juin 2000 par la société Transports Gautier en qualité de conducteur routier zone courte ; qu'ayant refusé, le 20 octobre 2008, d'exécuter une instruction donnée par son employeur

nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, pour un temps de travail d'une durée de 18 heures hebdomadaires incluant une clause prévoyant l'accomplissement d'heures complémentaires

Y..., à l'enseigne Transport Béton, le 2 février 2002 en qualité de chauffeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de son

routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.

Dans ce même courrier, alors qu'elle sollicite un poste de responsable chauffeur, elle ne revendique pas l'exercice régulier de cette fonction depuis 2005.

minimale définitivement garantie, indépendamment de l'évolution des modes de calcul des temps de travail et des modes de rémunération dans l'entreprise ; qu'en considérant que le nouveau

minimale définitivement garantie, indépendamment de l'évolution des modes de calcul des temps de travail et des modes de rémunération dans l'entreprise ; qu'en considérant que le nouveau

A..., C..., V..., Q..., F..., H... et O... qui attestent des instructions données aux chauffeurs de l'entreprise de positionner leur chronotachygraphe en repos/coupure pendant les temps de chargement et

minimale définitivement garantie, indépendamment de l'évolution des modes de calcul des temps de travail et des modes de rémunération dans l'entreprise ; qu'en considérant que le nouveau

[L] a été engagé le 2 novembre 2004 par la société Transport Norbert Dentressangle Champagne en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 2011 ; Sur le premier

A... a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Transports Juvin en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a démissionné le 8 janvier 2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du

B... fait valoir que la taille de l'entreprise rendait obligatoire la constitution d'un comité d'entreprise en application des articles L 2322-1 et suivants du code du travail, que la société Transpost

Z..., dirigeant actuel, dans le même sens ; que la convention collective applicable à l'entreprise est, toujours d'après les bulletins de salaire, celle des transports routiers et activités auxiliaires

X..., employé comme chauffeur routier de la société Transports Lucien Robinet (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 22 avril 1996 alors qu'il procédait au chargement de la citerne

[E] [M] l'obligation qui lui est faite de remettre à la direction de l'entreprise sa carte d'enregistrement des données de transports chaque semaine, lui spécifiant qu'un refus réitéré de communication

L'attestation rédigée par Monsieur C..., chauffeur routier, salarié de l'entreprise, indique expressément que le témoin a vu " les frères F... " réparer des engins n'appartenant pas à l'entreprise, pendant

X... a été engagé le 2 mai 2000 par la société Transports Leblanc en qualité de chauffeur poids lourds régional par contrat de travail à durée déterminée, poursuivi par un contrat à durée indéterminée