X..., ayant Mme Y... comme passagère a été percuté par un véhicule non identifié, puis s'est encastré sous un véhicule Ford en stationnement, appartenant à Mme Yvonne Z..., conduit par M.

d'un véhicule n'ayant pas pour effet d'exclure l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un autre véhicule, en décidant que, aucune faute n'étant imputée au chauffeur du camion, l'indemnisation

automobile, non assuré, conduit par M.

du véhicule assuré, Mme X..., était démunie de permis de conduire valable au moment de l'accident litigieux ; " aux motifs qu'en vertu de la loi du 5 juillet 1985, l'assurance est attachée au véhicule

l'identité, l'âge, la situation familiale et la date du permis de conduire de tout nouveau conducteur du véhicule assuré, il ne peut être ni exactement ni utilement fait mention du caractère accessoire

Y... avait (ou non) la qualité de gardien du véhicule conduit, au moment de l'accident, par Thierry X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif caractérisé " ; Attendu qu'il résulte

obligatoire, le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde et la conduite du véhicule ; que c'est à la notion d'assuré ainsi

automobile appartenant à M.

LORSQU'ILS SONT TRANSPORTES DANS LE VEHICULE PAR LE CONJOINT, LES ASCENDANTS ET DESCENDANTS DE L'ASSURE RESPONSABLE OU DU CONDUCTEUR RESPONSABLE DU SINISTRE", D'AUTRE PART, UNE POLICE DITE DE "PROTECTION

un cyclomoteur en le tenant à la main, est une autre façon de le conduire qu'en roulant avec ou sans l'aide du moteur ; que, dans ces conditions, Robert Y... ne peut se prévaloir de sa qualité de non-conducteur

X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors

. ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de la victime et du prévenu que le 15 décembre 2003, Hervé X..., âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile

VRP au sein d'une agence immobilière, était amenée à conduire un véhicule automobile pour faire visiter à la clientèle les immeubles proposés à la vente, il ne résulte cependant pas des constatations

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que le conducteur du véhicule n'étant pas titulaire du permis de conduire et la société Groupe Eurofi, devenue société Anset, assureur du véhicule (

part, en ne constatant pas que le conducteur avait été autorisé par le souscripteur ou le propriétaire à conduire le véhicule, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard

d'un accident corporel alors qu'elles montent ou descendent du véhicule, à l'occasion de tout acte de conduite, de mise en marche et de réparation du véhicule en cours de route, et qu'elle ne peut jouer

du GAMF une police d'assurance automobile en omettant de déclarer, d'une part, qu'il avait fait l'objet d'une suspension de son permis de conduire, d'autre part, que le véhicule assuré appartenait, non

X..., qui pilotait une motocyclette, a heurté le véhicule automobile conduit par M.

volant du véhicule » et qu'en « cas d'accident impliquant un véhicule auto-école, l'assureur du véhicule tiers qui a indemnisé la victime et entend être déchargé de tout ou partie de la dette d'indemnisation

ET LE CONDUCTEUR DU VEHICULE OU, EN TOUT CAS, ENTRE M. HENRI Z... ET M.