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827 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00808

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

B..., ainsi qu'à son épouse, une proposition de rectification ; qu'après mise en recouvrement le 25 octobre 2007 des droits réclamés et rejet de leur réclamation contentieuse, M. et Mme B... ont saisi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110669

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

La SAS ELIC fait valoir qu'il résulte de la jurisprudence que si le créancier a tous les co-indivisaires comme débiteurs solidaires, il n'est pas obligé de provoquer le partage et celui-ci peut poursuivre

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

3 janvier 1967 que par la Convention de Londres du 19 novembre 1976 ne peut valoir que pour les créances maritimes, c'est-à-dire nées à l'occasion d'une navigation maritime et découlant des risques propres

Source officielle
CC

cr

S, en date du 10 mars 1988, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Antoinette A

6137253acd5801467741c067

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

. ; Attendu qu'en application des articles 343 point 2 et 366 du Code des douanes, l'Administration des douanes exerce l'action fiscale par l'intermédiaire de ses propres agents, sans qu'il soit nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Proposer à la direction les achats de nouveaux matériels.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6051

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... dont la cour d'appel a relevé qu'il était connu de ses employeurs, et qu'il n'avait pas provoqué de sanction lors de leur commission en juin 1985 ; d'où il suit qu'en retenant pourtant ce fait comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

lieu de conduire la jeune femme chez sa mère, il était avec elle dans le mobil home qu'il a installé sur un terrain dont il est propriétaire ; que lors de cette première audition, elle a dit qu'elle vivait

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b964

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

FRANCS ; QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT CEPENDANT PAS DROIT A UNE INDEMNITE POUR DEPRECIATION DE LA VALEUR DE FONDS QUI APPARTENAIT A LA COMMUNAUTE DES EPOUX Y..., LE PREJUDICE INVOQUE ETANT UN PREJUDICE PROPRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01824

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

G..., du chef précité et également pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

LYON, 4e chambre, en date du 12 janvier 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 février 2017, n° 16-80.522), dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques raciales et de provocation

Source officielle
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cr

6079a8989ba5988459c4e222

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PROPOSE AU NOM DE X..., JOINT AU MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR Y..., ET PRIS CHACUN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 79, 85 ET 186 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Source officielle
CC

cr

été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z

61372593cd5801467741eea9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

s'immiscer dans la procédure malgré l'ouverture d'une information", un tel comportement "étant de nature à affecter la loyauté de la procédure" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et de délégation et une altération de sa santé, autant d'éléments dont il a la charge de la preuve de la matérialité ; 1) sur les actes malveillants : que le salarié soutient qu'il serait victime de propos

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02482

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

municipal de cette ville tenue le 30 mars 2017 à laquelle il assistait en raison de l'inscription à l'ordre du jour d'une question sur laquelle il était en conflit avec la mairie, tenu à son égard le propos

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soc

613721a5cd580146773f5995

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... dont la cour d'appel a relevé qu'il était connu de ses employeurs, et qu'il n'avait pas provoqué de sanction lors de leur commission en juin 1985 ; d'où il suit qu'en retenant pourtant ce fait comme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02335

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

D... se demandent innocemment si cette discrète "exfiltration" n'a pas été provoquée par leur révélation de novembre dernier.

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civ3

6137250ccd5801467741a887

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Attendu que par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la police rendait nécessaire, la cour d'appel a retenu que l'article 3.3 relatif aux exclusions propres

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00141

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[T] [D] devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation directe, non suivie d'effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des

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CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

correctionnels a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " l'activité de la SEMCAR s'organisait autour de 3 secteurs : les opérations dites " sous mandat ", les opérations propres

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[L] coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs propres qu'en ce qui concerne M.

Source officielle

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